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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67ef880d02fc178212ead3a5
3 avril 2025
Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 03 Avril 2025 à 16 h 39 . Le greffier Le juge qui ont signé l’original de l’ordonnance.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507211_20250610
10 juin 2025
A a été libéré du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot par une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 26 mai 2025.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532470_20260313
13 mars 2026
du dossier que Mme A... était affectée, à la date de la décision attaquée, à la direction interdépartementale de la police nationale de Seine-et-Marne- Centre de rétention administrative de Mesnil Amelot
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01584
22 juin 2010
Romain X..., domicilié ..., - 2°/ à l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de Paris, dont le siège est 62 rue Amelot, 75011 Paris, Vu la communication faite au procureur général
ORTA_2302644_20230414
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 18 mars 2023
ORTA_2209110_20221005
5 octobre 2022
Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise en liberté le 20 septembre 2022, fourni aucune adresse à
ORTA_2210196_20221026
26 octobre 2022
B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise en liberté le 21 octobre 2022, fourni aucune adresse à laquelle
ORTA_2210823_20221118
18 novembre 2022
Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise en liberté le 8 novembre 2022, fourni aucune adresse à laquelle
ORTA_2303949_20230427
27 avril 2023
Mme B A, née le 21 septembre 1980 à Kumasi, de nationalité ghanéenne, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise
ORTA_2300332_20230227
27 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Madame D C, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 15 janvier 2023, et a
ORTA_2304545_20230703
3 juillet 2023
C B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) lors de l'introduction de sa requête, en a été libéré et déclare résider à 5 avenue Sully à Livry-Gargan (93190).
ORTA_2305830_20230623
23 juin 2023
Madame A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle
ORTA_2309039_20260122
22 janvier 2026
A..., retenue à cette date au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a fixé
ORTA_2309429_20230918
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant était retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil Amelot (Seine-et-Marne) et a été transféré au centre de
ORTA_2516718_20260313
B..., qui était initialement placé en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté en application d’une ordonnance du 20 novembre 2025 du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516738_20260116
16 janvier 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a maintenu en rétention
ORTA_2516742_20251212
12 décembre 2025
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Pawlotsky, demande au tribunal d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a maintenu
ORTA_2517318_20260313
A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas de domiciliation.
ORTA_2518083_20260313
ORTA_2518812_20260313
A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.
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