CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 229 résultats pour « Amelout »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67ef880d02fc178212ead3a5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 03 Avril 2025 à 16 h 39 . Le greffier Le juge qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507211_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A a été libéré du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot par une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 26 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532470_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

du dossier que Mme A... était affectée, à la date de la décision attaquée, à la direction interdépartementale de la police nationale de Seine-et-Marne- Centre de rétention administrative de Mesnil Amelot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01584

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

Romain X..., domicilié ..., - 2°/ à l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de Paris, dont le siège est 62 rue Amelot, 75011 Paris, Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302644_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 18 mars 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209110_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise en liberté le 20 septembre 2022, fourni aucune adresse à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210196_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise en liberté le 21 octobre 2022, fourni aucune adresse à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210823_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise en liberté le 8 novembre 2022, fourni aucune adresse à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303949_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Mme B A, née le 21 septembre 1980 à Kumasi, de nationalité ghanéenne, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300332_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que Madame D C, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 15 janvier 2023, et a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304545_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) lors de l'introduction de sa requête, en a été libéré et déclare résider à 5 avenue Sully à Livry-Gargan (93190).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305830_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Madame A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309039_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., retenue à cette date au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309429_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant était retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil Amelot (Seine-et-Marne) et a été transféré au centre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516718_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., qui était initialement placé en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, a été remis en liberté en application d’une ordonnance du 20 novembre 2025 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516738_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a maintenu en rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516742_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Pawlotsky, demande au tribunal d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a maintenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517318_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas de domiciliation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518083_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas de domiciliation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518812_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.

Source officielle

Page 39 sur 262

← PrécédentSuivant →