C... demande au juge des référés : - de suspendre l’exécution du permis de construire n° PC 03407921C0014 délivré le 23 décembre 2021 par la commune de Clermont-l’Hérault à la SCI les Jardins d’Anae

ont été constatés ; que le 14 octobre 1997, la société Cosmar a assigné la société Thyssen en réparation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale

B C est actuellement premier adjoint au maire de la commune de Geispolsheim ; - la succession est l'objet d'une procédure de partage judiciaire devenue caduque ; Vu les autres pièces du dossier.

Maria GARCIA SAN MIGUEL Y ORUETA contre l’Espagne introduite le 17 juin 2011 EXPOSÉ DES FAITS Les requérants, M.

Maria X...

2026 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 31 mars 2026, notifiée le même jour à 18h20 concernant : M.

[I] se sont plaints en cours d'occupation de nombreux désordres et n'ont finalement réitéré la vente que le 31 mai 2017.

Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Janvier 2024 21/00614 --

USHIP du 19 mars précédent, M. Jean-Marc X..., juriste de la S.A.

N° 08/04213 AFFAIRE : [U] [N] [F] [A] épouse [X] C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, Maria Pronin, Nadejda Stavilov, Ana Crivceanschi et Olga Cotov, sont des ressortissants moldaves.

arrachée, ainsi qu'en interdiction de traverser leur cour avec un véhicule ; Attendu que, pour les débouter de ces demandes, l'arrêt, statuant au possessoire, retient qu'avant l'acquisition faite le 1er mars

CREDIT LOGEMENT AGF TRESORERIE DU MALZIEU GROUPAMA COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRET DU 27 MARS 2008 APPELANT : Monsieur André X...

A 5 rue Louis Barthou BP1503 64035 PAU CEDEX non comparant (courrier du 20 juin 2011) CONTENTIA SERVICE SURENDETTEMENT 13 avenue de la Marne BP6049 59706 MARC EN BAROEUL CEDEX non comparant

marier en Côte d'Ivoire, alors qu'elle était encore mineure, et qu'elle a ensuite subi dans ce pays des violences infligées par son conjoint et par sa co-épouse.

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

    Sur appel de la requérante et de la mairie, le tribunal départemental de Bihor confirma le 12 janvier 2007 le jugement rendu en première instance.