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26 668 résultats pour « Aral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d7cd5801467740ed9f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arial Immobilier Gestion, société à responsabilité limitée,

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303324_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

une requête enregistrée le 7 juin 2023, la société SA SME FRANCE - Agence SUD représentée par Me Cavanna, demande au tribunal de : 1°) reconnaître que la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et l'ARAC

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2217616_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

unis, toute personne qui est domiciliée, établie, ou a son siège de direction dans les Emirats arabes unis, y compris l'Etat des Emirats arabes unis, ses subdivisions politiques et collectivités locales

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110011

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Aurel Popa, est un ressortissant roumain, né en 1963 et résidant à Arad. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06015

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 1er août 2008, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement des Emirats Arabes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201082

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Sur la recevabilité du recours : Attendu que Mme X... a formé un recours pour obtenir son inscription sur la liste des experts judiciaires pour l'année 2008 sous la rubrique "Traduction en langue arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200544

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Sur le grief : Attendu que Mme E... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques interprétariat traduction en langue arabe

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da1

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société The Arab Investment Company, les conclusions de M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d08fcdc6046d47c26cbe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Répertoire général : 2025 000064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeur : M [X] [E] [Adresse 1] Gérant de la SARL LES ARGALES Comparant, Défendeur : LES ARGALES (SARL) [Adresse

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:94

CJUE

9 février 2006

9 février 2006

#La Cascina Soc. coop. arl in Zilch Srl proti Ministero della Difesa in drugi (C-226/04) in Consorzio G. f. M. proti Ministero della Difesa in La Cascina Soc. coop. arl (C-228/04).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69734277cdc6046d4766eabd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Unis, en Egypte, en Jordanie, en Iran, en Koweït, au Liban, au Maroc, à Oman, en Arabie Saoudite, en Syrie, en Algérie, en Irak, en Tunisie et au Qatar.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101677_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ces salaires étaient compris, égal au montant de l'impôt payé en Arabie saoudite. 7.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1a93bcaf505db69689c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en matière gracieuse, par ladite Cour le 10 décembre 2020, la société Instrubel N.V. a, le 29 janvier 2021, dressé un procès-verbal de saisie-attribution entre les mains de la SA Union des banques arabes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC001500009

Admin. suprême

22 novembre 2016

22 novembre 2016

    Le 25 mai 2006, le requérant introduisit une action devant le tribunal de première instance d’Arad.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404499_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

La société Aram Formation, qui appartient au groupe Aram, groupe constitué de cinq sociétés, a fait l'objet d'un contrôle diligenté par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110270

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

qu'un jugement émirati ne peut être reconnu en France que s'il satisfait aux conditions de régularité internationale prévues par l'article 13 de la Convention conclue entre la France et les Emirats Arabes

Source officielle
CC

civ1

61372366cd5801467740944a

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Tunisienne (BFT), dont le siège est 13, rue d'Alger, Tunis (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section c), au profit de la société Arab

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207388_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

, demande au tribunal : - De déclarer nul et non avenu en toutes ses clauses le protocole d'amitié entre la ville D'Ivry- sur-Seine et la Daïra de Mijek du campement d'Aousserd de la République Arabe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10090

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 FÉVRIER 2024 La Société arabe

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2107861_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La Fondation Aralis gère une résidence sociale sur la commune de Saint-Etienne au 112 rue Gabriel Péri.

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