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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 septembre 2008
. **** APPELANTS : Monsieur Claude X... ... 33830 BELIN BELIET représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP DESCHAMPS, MEYER & ASSOCIES, avocats
6253ca6fbd3db21cbdd8b047
28 janvier 2008
.- 33830 BELIN BELIET Madame Marie- Hélène Y... épouse X...
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11 juin 2010
09/ 329 APPELANTS : SCP VICTOR ET NICOLE X..., prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège. ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
6253cbb7bd3db21cbdd8e136
25 juin 2010
épouse Z... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Josué
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15 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
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25 février 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre
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26 février 2016
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17 mars 2016
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24 mars 2016
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22 septembre 2016
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
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8 novembre 2016
Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN
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1 juin 2017
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23 juin 2017
Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
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14 septembre 2017
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé
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3 mai 2018
Rendue publiquement le trois mai deux mille dix huit par Mme Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
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17 mai 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six avril deux mille dix huit,
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21 juin 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mai deux mille dix huit
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6 septembre 2018
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