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2 537 résultats pour « Bélise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c812

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

. **** APPELANTS : Monsieur Claude X... ... 33830 BELIN BELIET représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP DESCHAMPS, MEYER & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b047

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

.- 33830 BELIN BELIET Madame Marie- Hélène Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

09/ 329 APPELANTS : SCP VICTOR ET NICOLE X..., prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège. ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e136

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

épouse Z... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Josué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a7

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f91

Appel

26 février 2016

26 février 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93073

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a9

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93521

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93650

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c23

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c96

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d19

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe1

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Rendue publiquement le trois mai deux mille dix huit par Mme Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94000

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six avril deux mille dix huit,

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94077

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mai deux mille dix huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94117

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

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