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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310051
18 janvier 2023
18 janvier 2023
résulte du procès-verbal de transport et des éléments communiqués que cette parcelle située sur le territoire de commune de [Localité 7] supporte, d'une part, une route bétonnée longeant la rue des Badamiers
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249836
24 mars 2026
24 mars 2026
Azerbaijan 18/12/2020 Bakhtiyar Badal oglu IMANOV 1979 Baku Azerbaijani Javad Yusif oglu JAVADOV 3. 4419/21 Gahramanli v.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200174_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Lambert, représentant Mme B, - les observations de Me Perrot, représentant la société Relief GE, - les observations
Source officielle3ème chambre
DTA_2101539_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Harket, pour le SMEG, - les observations de Me Yvernès, pour la société CISE TP, - et les observations
Source officielle3ème chambre
DTA_2101039_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Gherzouli, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003625_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Judith Bourquelot, représentant les consorts B et les époux I, - et les observations de Me Claire Légier,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502247_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304425_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303774_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403175_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500950_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC004029398
26 janvier 1999
26 janvier 1999
display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications No. 40293/98 and 40295/98 introduced by Vincenzo LA BROCCA, Mario BACCARI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00316
20 mars 2018
20 mars 2018
qu'en affirmant, pour rejeter l'action en contrefaçon de droit d'auteur que "le fait de reproduire un modèle classique de montre en assemblant divers matériaux de même couleur est une idée parfaitement banale
Source officiellecr
61372608cd580146774226c4
18 janvier 2000
18 janvier 2000
les inconvénients que son amie s'éviterait tant sur le plan de sa réputation que sur le plan financier ; qu'il est impossible de considérer ces allusions comme des violences, tant revêt un caractère banal
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7ae
15 février 1994
15 février 1994
. ; que des balais ont été utilisés ; que les considérations qui précèdent suffisent à rendre inopérantes les dénégations des prévenus relatives à l'utilisation d'objets contondants sans qu'il soit besoin
Source officiellecr
61372650cd5801467742496d
9 décembre 2003
9 décembre 2003
particulièrement sensible, puisqu'à la suite de l'accident dont avait déjà été victime Pascal X..., en 1996, le chef d'entreprise avait déjà pris des mesures consistant à remplacer l'utilisation d'un balai
Source officiellecr
6137269ecd58014677427171
29 mars 2006
29 mars 2006
000 euros à Hélène X..., 15 000 euros à Olivier Y... et 20 000 euros à André Z..., et a ordonné la publication de l'arrêt par extraits ; "aux motifs adoptés que "la société Stardust, qui avait un banal
Source officiellecomm
61372449cd580146774143a1
25 janvier 2005
25 janvier 2005
déclarées coupables d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme et de les avoir condamnées au paiement in solidum d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que la reproduction de moyens techniques banals
Source officielle3ème chambre
DTA_2304126_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pouget, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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