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Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON (toque 654) Audience de plaidoiries du 07 Octobre 2024 DEBATS : audience publique du 07 Octobre 2024 tenue par Pierre BARDOUX

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Audience de plaidoiries du 30 Septembre 2024 DEBATS : audience publique du 30 Septembre 2024 tenue par Pierre BARDOUX

substituant Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON (toque 1426) Audience de plaidoiries du 26 Juin 2023 DEBATS : audience publique du 26 Juin 2023 tenue par Pierre BARDOUX

Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON (toque 1643) Audience de plaidoiries du 24 Juin 2024 DEBATS : audience publique du 24 Juin 2024 tenue par Pierre BARDOUX

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

justifié et affirmer que le permis délivré après le débat contradictoire et l'audience fixée au 26 novembre 2019 à 13 heures 30, le 26 novembre 2019 à 15 heures 28, n'était pas tardif ni de nature à bafouer

rejeté la protestation de Mme Marianne Q... tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Bandol

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d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE N° 50 DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU PARC PRIVE DE L'ESCOURCHE, dont le siège est sis "Les Roches Dorées", avenue des Bougainvillées à Bandol

A D'AILLEURS BENEFICIE, POUR LA TAXE D'HABITATION RELATIVE A SON LOGEMENT DE BANDOL ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1980, DE L'ABATTEMENT A LA BASE DONT PEUT ETRE DIMINUEE LA VALEUR LOCATIVE DE L'HABITATION

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départementale du Var de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé la société Grand Casino de Bandol

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