dans les ports public et privé et, au sein du port privé, au prorata de la largeur de chaque poste d'amarrage ; que devant le refus de M.

dans les ports public et privé et, au sein du port privé, au prorata de la largeur de chaque poste d'amarrage ; que devant le refus de M.

dans les ports public et privé et, au sein du port privé, au prorata de la largeur de chaque poste d'amarrage ; que devant le refus de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

au préfet de la Martinique, le 19 novembre 2020, de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l'installation d'un dispositif de mouillage destiné à amarrer

Enfin, s’il allègue qu’un déplacement même limité ne lui aurait pas permis de s’amarrer à des bittes d’amarrage, en tout état de cause, il ne l’établit pas.

La goélette à hunier Etoile de France, dont le propriétaire est l'association Etoile de France et Co et qui, au droit de l'ancienne base sous-marine de Saint-Nazaire, était amarrée à un ponton du bassin

Amar X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

A B, représenté par la SELARL AMG Avocats, agissant par Me Gasmi Amara, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet

Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L. 466 ET L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 6 FEVRIER 1975, AMAR, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FORIEX, QUI

de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10/10/2023 à 14 h 21 par courriel, par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11/10/2023 à 14h45, assisté de K.

Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS AMIRA

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur général de la régie du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder à titre prioritaire une autorisation d'occupation du poste d'amarrage

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Amari-de-Beaufort, avocat de M. A C et de Mme G E. Considérant ce qui suit : 1. M.

demande indemnitaire préalable ainsi qu'à la condamnation de la commune à lui payer la somme de 70 000 euros, en réparation des préjudices subis en raison de l'absence de mise à disposition d'un poste d'amarrage

AMAYA [Adresse 3], ayant pour mandataire la société Oralia, Régie de l’Opéra dont le siège social est [Adresse 5]., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Société REGIE DE L’OPERA

Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en Ethiopie et auprès de l'Union africaine refusant de délivrer à Mme E et à l'enfant Nobel Dawit Amare