[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEURS Madame [F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association EMMAUS LOGEMENT [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Benjamin

copropriétaires, domicilié en cette qualité au [Adresse 2] à [Localité 3], Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant : Me Benjamin

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 7]” SIS [Adresse 2], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC, LE CABINET FONCIA MANAGO, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet HABRIAL - Bauer & Associés, S.A.S [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Monsieur [F] [O] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne HERBELOT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Représenté par Me Benjamin

CASES MATTES Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la persopnne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Elvire de Frondeville, avocat au barreau de Paris, toque : B1185 INTIMÉ Monsieur [P] [O] Représenté par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 07 Novembre 2023, enregistré sous le n° 22/00242 ORDONNANCE Monsieur [T] [R] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière

[I] [L]) DÉFENDEUR : Etablissement [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jessica PRECLOUX substituant Me Benjamin GUY, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : CPAM DE

octobre 2024 DEMANDERESSE : SAS BOOTCAMP27 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat postulant au barreau de Rouen et Me Benjamin

TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [L] [I] née le 07 Janvier 1982 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin