TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00355 SAS Black and White Boulogne N° RG: 2026L00762 Par jugement en date du 20 avril 2023, le tribunal

sous les numéros RG 22/01308 - Portalis DBVF-V-B7G-GBST, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 19 janvier 2023 par lesquelles la Société JUMAZTRANS BLACK

Vu la requête enregistrée le 13 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Blanche X..., demeurant ..., à Paris 75002 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : -

Joseph X... demeurant aux Roches blanches, à Douarnenez (29100) ; M.

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SCI Blanche Neige.

Par suite, la requête de l'Earl la ferme des blanches ne comporte l'énoncé d'aucun moyen susceptible de venir au soutien de sa demande.

EXPOSE DU LITIGE La SNC JUNIOR, représentée par la société PANHARD RÉALISATIONS, a fait construire un entrepôt sur un terrain situé PARC DES HAIES BLANCHES, rue du BOIS DE L’ECU à LE COUDRAY MONCEAU (

accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire (appel téléphonique et mail selon les coordonnées fournies par la demanderesse, vaines recherches sur le site des pages blanches

fondée sur la contrefaçon de la marque l'arrêt retient que la société Auchan a déposé, d'un côté, le 9 mars 1964 et le 6 décembre 1966 la marque vignette composée de la dénomination Auchan en lettres blanches

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-21.626 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Stanley Black

T..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Voile Blanche Réunion ; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R4713 Ordonnance de désistement d'instance Demandeur (s) : (SAS) SOCIETE STOCKAGE EXPEDITION BLACK

ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Allues et de la société Les Fermes Blanches la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.

TERRES BLANCHES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE S.A.S.

La SARL de la Maison Blanche exerce une activité d'acquisition et de vente de tous biens meubles et immeubles.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL de la Maison Blanche ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

2023, la SOLOREM, représentée par Me Couette, de la SELARL Cabinet Cabanes avocats, demande au juge des référés, d'une part, d'étendre les opérations d'expertise aux sociétés Dalkia et LSB La Salle Blanche

FAITS ET PROCEDURE Le domaine des Terres Blanches situé à [Localité 1] est une exploitation agricole géré au travers du GFA les Tessonières et de la SCEA les Terres Blanches.