Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

ATTENDU QUE L'ACTION CIVILE NE PEUT ETRE ENGAGEE APRES L'EXPIRATION DU DELAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE BELIARD DANS LA VOITURE DUQUEL BOLARD

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille neuf ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Bodard-Hermant

° RG: 2025R00066 SARL SARL PINTUS /SAS SMI-FCI EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 24 février 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 05 Janvier 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître BOLLARD, avocat,

par Me Claire ROUSSEL, avocate au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL, assistée lors des débats par Mme Muriel BOLARD

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7SY page 2 Après avoir entendu Monsieur [W] [B], son conseil

AFFAIRE [S] [U] [B] épouse [I] C / [C] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

AFFAIRE [I] [S] [L] épouse [O] C / [E] [V] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB67 page 2 Après avoir entendu Monsieur [U] [J] et après avoir donné

59700 MARCQ EN BAROEUL non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL,assistée lors des débats par Mme Muriel BOLARD

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Agnès BODARD

2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [I] [R], née le 27 Janvier 1983 à [Localité 3] (33), actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 4] assistée de Maître Marie BONNARD

Condamne Mme [L] à supporter le coût des entiers dépens de l'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de Me François BONNARD. Il a retenu que, selon les témoignages concordants, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire, enregistrés respectivement le 23 novembre 2023 et le 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bonnard, demande au tribunal, dans

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi SA et Groupe Canal Plus

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