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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec73cdc6046d478865ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société REGENERATE désignée par le Tribunal ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° ,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b937b10ab0632f704a5c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LEFORT, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6785fda8e1c1941b1ee980f1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sandra NADJAR de la SELARL ADAES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0307 - N° du dossier E0007WVZ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0466129746fdd69d69

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d269e5a8ebce715483aa

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: Maître [Y] [N] Es-qualités de curateur de la société QUARKS Madame [B] [M] [S] épouse [G] Société QUARKS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3c68

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

015411 du 18/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [V] [K] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3cc3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LA FONCIERE DU GRAND PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 89 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a7292cdc6046d47745e47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

délai) (n° 60 , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd764fcdc6046d4703352f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CAFE HORS DU TEMPS, représentée par Me Caroline Jeannot, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E000DQA5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7651cdc6046d4703353d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

délai) (n° 54 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 09

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b2f0147228318b91452

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

délai, notamment la copie du passeport algérien, de la carte d'identité et de la fiche dactyloscopique de [N] [H].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6808778353f7b81e1a5eb06d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 10 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740904d

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

, de prévention et de traitement selon les données acquises de la science et avec le maximum de confort pour son patient ; qu'en conséquence, l'exécution d'actes de petite chirurgie, fût-ce sous une brève

Source officielle
CC

comm

61372659cd58014677424dcb

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Z..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la ville de Bourg-en-Bresse, prise en la personne de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304672_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

D G C, représentés par Me Brey, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9eac432ce7d11a70105

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 5 février 2016, la Bred Banque Populaire (ci-après la Bred BP)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502276_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

refusant de lui communiquer la copie des statuts et procès-verbaux de constitution de bureau des différentes commissions du syndicat Force Ouvrière du personnel de la société Michelin de Bourg-en-Bresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203548_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Briey.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02660

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

attaqué que le juge des libertés et de la détention a, le 2 octobre 2014, autorisé la saisie du solde créditeur du compte ouvert au nom de la société Edition canal plus dans les livres de la société Bred

Source officielle
TJ

JLD

69ced1becdc6046d47e7c654

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUW N° Minute : 26/00186 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Source officielle

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