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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6a0fec73cdc6046d478865ed
16 avril 2026
En qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société REGENERATE désignée par le Tribunal ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° ,
Pôle 1 - Chambre 10
6780b937b10ab0632f704a5c
9 janvier 2025
LEFORT, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref
6785fda8e1c1941b1ee980f1
Sandra NADJAR de la SELARL ADAES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0307 - N° du dossier E0007WVZ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d69
3 avril 2025
Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref
68f1d269e5a8ebce715483aa
16 octobre 2025
: Maître [Y] [N] Es-qualités de curateur de la société QUARKS Madame [B] [M] [S] épouse [G] Société QUARKS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref
68fb978111af6ba0065f3c68
23 octobre 2025
015411 du 18/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [V] [K] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref
68fb978111af6ba0065f3cc3
LA FONCIERE DU GRAND PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 89 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre,
Pôle 1 - Chambre 8
6a1a7292cdc6046d47745e47
29 mai 2026
délai) (n° 60 , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le
69fd764fcdc6046d4703352f
7 mai 2026
CAFE HORS DU TEMPS, représentée par Me Caroline Jeannot, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E000DQA5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref
69fd7651cdc6046d4703353d
délai) (n° 54 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 09
RETENTIONS
65434b2f0147228318b91452
28 octobre 2023
délai, notamment la copie du passeport algérien, de la carte d'identité et de la fiche dactyloscopique de [N] [H].
1ère Chambre
6808778353f7b81e1a5eb06d
10 avril 2025
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 10 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES
soc
61372361cd5801467740904d
15 juillet 1999
, de prévention et de traitement selon les données acquises de la science et avec le maximum de confort pour son patient ; qu'en conséquence, l'exécution d'actes de petite chirurgie, fût-ce sous une brève
comm
61372659cd58014677424dcb
11 janvier 1994
Z..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la ville de Bourg-en-Bresse, prise en la personne de
11ème chambre
DTA_2304672_20240213
13 février 2024
D G C, représentés par Me Brey, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
9ème chambre 2ème section
65c3d9eac432ce7d11a70105
31 janvier 2024
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 5 février 2016, la Bred Banque Populaire (ci-après la Bred BP)
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502276_20250619
19 juin 2025
refusant de lui communiquer la copie des statuts et procès-verbaux de constitution de bureau des différentes commissions du syndicat Force Ouvrière du personnel de la société Michelin de Bourg-en-Bresse
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203548_20230720
20 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Briey.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02660
29 juin 2016
attaqué que le juge des libertés et de la détention a, le 2 octobre 2014, autorisé la saisie du solde créditeur du compte ouvert au nom de la société Edition canal plus dans les livres de la société Bred
JLD
69ced1becdc6046d47e7c654
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUW N° Minute : 26/00186 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
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