de l'intérieur lui retirant des points sur son permis de conduire consécutivement aux infractions au code de la route commises les : - 22/04/2018 à 16h20 à Paris 75020 ; - 18/02/2018 à 20h26 à Champlan

représentants légaux ayant son siège au 3 Avenue Jacques Simon - 51470 SAINT MEMMIE Représentée par Me Claude GAUDIN-HELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 Assistée sur l'audience par Me Nadira CHALALI

dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré le 20 mai 2000 à Gerzat (63), - l’acte de naissance de l’épouse, née le 8 février 1971 à Chamalières

O.B N°2013/ Rôle N° 13/04862 [G] [D] C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 2] Grosse délivrée le : à :Me TOURNAIRE CHAILAN

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'Administrateur légal de Fatoumata Y... né le 03 Mars 1957 à CONAKRY 2 rue Samuel de Champlain 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU

Par acte du 24 juin 2002 Mademoiselle Hézia A... assigna son père et l'épouse de ce dernier, Madame Chadlia B..., ainsi que l'Agent judiciaire du Trésor aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum

Sweden The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   December 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 septembre 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

projet autorisé se situe dans un espace proche du rivage et l'extension limitée de l'urbanisme n'est pas possible car elle n'est pas justifiée dans le PLU, ni conforme aux dispositions du SCoT du Chablais

Chablais, de l’Office fédéral de la justice.

comporte aucune justification quant à l'extension de l'urbanisation dans le secteur du terrain d'assiette, sans rechercher si le projet n'était pas conforme au schéma de cohérence territoriale du Chablais

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, la commune de Rosny-sous-Bois, représentée par Me Chanlair, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire à la réduction

Il ressort des principes d'aménagement de l'OAP du secteur Champlan Ouest que des boisements et espaces verts présents au nord devront être maintenus et préservés.

Y J, la société civile immobilière (SCI) Chablais-Nat, Mme AA P épouse F, la société L'alpage des Hermones, M. et Mme U, AB, Mme B N, M. M C, Mme W H épouse V, Mme Q H, M.

D H, représenté par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant affectation provisoire à l'hôpital de jours pour adolescents ASM du 12 janvier au 31 août 2021, ensemble la

de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Mme CHAILANE

chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2353 F-D en date du 21 novembre 2012, dans le litige opposant : 1°/ le comité central d'entreprise GDf Suez, dont le siège est 1 place Samuel de Champlain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., épouse Y..., demeurant 50, place Champlain, 14000

portant sur l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de rénovation du mur de soutènement anti-bruit longeant la route départementale 951, sur le territoire de la commune de Champlan

X... fait état de ce qu'elle contient 973 litres et non 994 litres en raison de la présence d'un chapeau mobile de 5 cm sur le dessus ; qu'il existe une différence de 115 litres avec les opérations de