de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173 S.A.S.

, le 3 mai 1983, apte à la conduite, sous réserve de ne pas porter de charges trop lourdes ; que, le 17 mai, après nouvel examen, il a été déclaré apte à exercer l'emploi de chauffeur poids lourds, et

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210143 Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COOPERL ARC ATLANTIC -------------------------------------------------------

& BREBION, avoués assisté de Me Monique PIBOT DANGLEANT, avocat Monsieur Jacques Z... 10 avenue Saint Exupéry 91250 ST GERMAIN LES CORBEIL représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me

Le 19 mars 2008, la société [K] a commandé à la société Reka France (la société Reka) une chaudière de marque Reka.

MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Comparante SA MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Comparante SAS à associé unique EUROLOC CHAUFFEURS

- un devis de la société Engie Home Services d’un montant de 3782,32 euros relatif au remplacement de la chaudière murale du logement.

d'un élévateur, d'une goulotte, d'une unité "combustion et récupération d'énergie", qui comprenait un four de type rotatif, un ventilateur d'air de combustion, un brûleur de préchauffage du four, une chaudière

Par acte du même jour, la SCI a vendu à Mme [R] le lot de copropriété supportant le chalet B, ensuite acquis, selon acte du 9 juillet 2010 reçu par M. [L], par M. et Mme [B]. 3.

2005), que le 20 août 1991 Christian X..., salarié de la société BSN, a été grièvement brûlé par un jet de vapeur alors qu'il effectuait avec deux de ses collègues un travail de maintenance sur une chaudière

Par déclaration au greffe du 22 janvier 2018, Mme J... , invoquant un dysfonctionnement de la chaudière, a demandé la condamnation de l'installateur au paiement de différentes sommes en réparation des

du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la trappe litigieuse continuait à être utilisée en cas de nécessité pour aller à la chaudière

, une transaction est intervenue ; que, par acte authentique du 29 juillet 1988, le terrain a été vendu par la SCI Les Chalets de Monterel à la SCI Les Chalets de Barbessine ; qu'enfin, par acte des 5

professionnelle en son sein, et que sa maladie résultait exclusivement de son exposition au risque pour le compte d'autres entreprises ; qu'elle soulignait que la victime assurait l'entretien des chaudières

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société HLM des châlets, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Benoit & associés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 avril 2004), que la société Le Chalet a chargé M.

, à la Société de constructions modernes et chalets (SCMC), promoteur ; que M.

intervenir au sein de la société Rockdall production dont l'employeur indiquait qu'outre le poste d'assistante commerciale occupé par la salariée, y étaient employés, deux émailleurs, un chef émailleur, un chauffeur