Codes de loi français

LEGIARTI000028182007

L'opérateur fournit en outre aux utilisateurs une information claire et précise concernant notamment l'exclusion du périmètre du service universel des frais d'adduction des constructions, des terrains aménagés ou des lotissements aux équipements de réseaux

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Le bailleur s'engage à remettre au preneur un document faisant clairement apparaître le montant du loyer, des sommes accessoires, et, en cas de versement de l'aide personnalisée au bailleur, également celui de cette aide.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Le bailleur s'engage à remettre au preneur un document faisant clairement apparaître le montant du loyer, des sommes accessoires et, en cas de versement de l'aide personnalisée au bailleur, également celui de cette aide.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

assurance marchandises n'est souscrite par le commissionnaire de transport sans ordre écrit, ou donné par tout autre moyen électronique de transmission et de conservation des données, et répété du donneur d'ordre pour chaque envoi, précisant très clairement

Article Annexe I

L'information transmise est claire, précise et complète. C 1.3 - Communiquer avec le client et les tiers 1 - Communiquer avec le client Une situation professionnelle.

Article Annexe Ib (suite)

générale Expression écrite, orale et graphique Transmission d'informations et de savoirs Enregistrement et restitution des procédures ou étapes de réalisation Vocabulaire technique Transmettre des informations, des données, des consignes de façon claire

Article ANNEXE I b

techniques et organisationnels Contexte professionnel d'intervention Les consignes, les documents et leurs finalités sont compris et respectés Compléter et transmettre un document technique ou administratif Le document proposé est complété d'une manière claire

Article Annexe Ib

Les éléments déterminants, relatifs au travail, sont clairement identifiés et peuvent être exprimés. C1.2 Identifier les matières d'œuvre. Éléments d'environnement : - L'atelier, le poste de travail.

LEGIARTI000051793652

. - présence d'une procédure répondant aux modalités définies au a. 3.5 Entreposage des produits et déchets Les aires de réception, de transit, regroupement, de tri et de préparation en vue de la réutilisation des déchets sont distinctes et clairement

Article Annexe I

- Les fonctions sont explicitées clairement.

Article Annexe I (suite)

suivi de la qualité Les outils de l'entreprise liés au suivi Principe de l'autocontrôle X Les savoir-être du conducteur routier Une attitude respectueuse des autres usagers de la route, en circulation et à l'arrêt Une communication claire

Article Annexe I

embarquée - Un incident de conduite impliquant des personnes et/ou le véhicule - Un incident de transport lié à la marchandise - Un incident mécanique en cours de transport - Les anomalies et les incidents de parcours détectés sont signalés de façon claire

Article Annexe Ib

Les modifications nécessaires à l'industrialisation sont clairement identifiées et pertinentes. Respect des normes et de la charte graphique en vigueur.

Article Annexe Hépatite B

Cette information doit donc être complète, claire et précise : elle doit porter sur les impacts de ce type de greffe, tant sur les bénéfices attendus et les risques encourus que sur les thérapeutiques qui peuvent être proposées et le suivi thérapeutique

Article Annexe I (suite)

. - Identification des critères de choix - Présentation claire d'un tableau de comparaison - Choix pertinent d'un fournisseur - Fiabilité et qualité des documents produits - Lecture correcte et mise à jour des stocks - Identification d'un besoin de réapprovisionnement

Article Annexe 1

. - Leur champ d'application est clairement l'organisation - entité finalisée composée d'un collectif d'individus - sous toutes ses formes et dans ses aspects internes et externes.

Article Annexe I

Entreposage des déchets Les aires de réception, de transit, regroupement et tri des déchets sont distinctes et clairement repérées.

Article Annexe I

, l'azote oxydé - 1551 30 mg/l Phosphore total - 1350 10 mg/l Ion fluorure (en F-) 16984-48-8 7073 30 mg/l (1) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article Annexe Ib

Les informations apportées sont clairement exprimées, à propos et exploitables par les autres intervenants Les données sont modélisées, présentées et exploitables.