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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6631373819f939ca6242e30e
25 avril 2024
25 avril 2024
REFERE rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleService des référés
686579c572b7e1b6bf1d7d76
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet Clément-Touron
Source officielleService des référés
65c3d956c432ce7d11a6cb99
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleciv1
613724c8cd5801467741850a
27 mars 2007
27 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Clémence X..., épouse d'Henri Y... décédé en 1992, avec lequel elle s'était mariée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100473
8 avril 2009
8 avril 2009
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Michelle X..., épouse Y... a fait assigner Mme Marcienne Z..., épouse survivante de Charles Clément
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215314_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A et Mme B D épouse A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E C A et F C A, représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104533_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile et, par
Source officiellecr
ées à sa requêtec/Claude X
613724ffcd5801467741a1f5
17 octobre 1989
17 octobre 1989
de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable faute de qualité, l'action de l'association pour la protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167c
26 mai 2014
26 mai 2014
Déclare les demandes de Mme Clémence Y... à l'encontre de M. X..., ès qualités, irrecevables. Rejette toute demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302798_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clément d'Armont de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307656_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309723_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fba
3 mars 2016
3 mars 2016
, à défaut les héritiers de Clémence X...".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302034_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Clemang, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503105_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire portant refus implicite de titre de séjour et de suspendre les effets de l’obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209079_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D B, représentés par Me Clemang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300702_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 2 décembre 2022 et l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500219_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500286_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021.
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