Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2412917_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le préfet de police de Paris, d'une part, a abrogé le visa de type C mention " famille de français " en date du 26 juin 2024 qui lui a été délivré par l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001168820
6 février 2025
6 février 2025
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s9252AC04 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 11688/20 Constantin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223672_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Weya, représentée par Me Constantini, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R.541-1 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2105302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goursaud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Constantidines, représentant la SAS Hectare.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178157
26 septembre 2017
26 septembre 2017
been a violation of Article 6 § 1 and 3 (d) of the Convention, on account of the inability of the applicant to examine Mr F.G., the expert who prepared the report dated 19 March 2010 (see Constantinides
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7666464464f130f5e6d
3 septembre 2022
3 septembre 2022
[P] [M] né le 24 septembre 1993 à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 2 septembre 2022 à 14h31, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157872
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de l’homme Trois affaires contre République de Moldova Requête n o Affaire Date de la décision 13281/07 Ludmila DANILA 25/11/2014 17923/11 Alla PISLARI 07/10/2014 64785/11 Adrian REPESCU et Constantin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Erkolc/Turquie
ECLI:CEDH:001-188763
29 novembre 2018
29 novembre 2018
France , n o 18851/07, §§ 76-88, 12 avril 2012, et, a contrario , Constantin Florea c. Roumanie , n o 21534/05, §§ 53 ‑ 58, 19 juin 2012) ?
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d99191d
16 mai 2022
16 mai 2022
[P] [O] né le 09 avril 1992 à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 15 mai 2022 à 16h03, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleService des référés
66980bb3b60c111a421bea44
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ACCIMMO-PIERRE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSES S.C.I GPI AUSTERLITZ 1 [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., ressortissante algérienne née le 20 mars 1988 à Constantine, est entrée en France le 15 août 2025, sous couvert d’un visa de type D, dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008086205
17 mai 2000
17 mai 2000
Constantin Y..., l'arrêté en date du 3 mars, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de ce dernier ainsi que la décision du même jour fixant la Roumanie comme pays d'accueil ; 2°) rejette
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101215_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2403374_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A se disant F C qui, selon ses déclarations, serait né le 26 janvier 2000 à Constantine et serait entré irrégulièrement sur le territoire français en novembre 2017, a été reconnu par le Consulat d'Algérie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225428
22 mai 2023
22 mai 2023
France [GC], n o 25444/94, §§ 52-54 et 62, CEDH 1999 ‑ II, et Adrian Constantin c. Roumanie , n o 21175/03, §§ 18-19, 12 avril 2011) ?
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1123JUD002570194
23 novembre 2000
23 novembre 2000
A la mort de ce dernier en 1920, Tatoi fut restitué au roi Constantin I er , qui était remonté sur le trône.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007891960
28 juillet 1995
28 juillet 1995
Cedex 14 (13323), agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié audit siège ; - la société des Etablissements "CONSTANTINI ET COMPAGNIE" dont le siège social est sis au M.I.N. de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC004221907
6 mars 2012
6 mars 2012
En 2001, alors qu’il était inscrit en première année d’études à la faculté de marketing de l’université Constantin Brâncoveanu de Piteşti, le requérant fut victime d’un accident qui provoqua
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2155795-2307680
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Constantin Oprea c. Roumanie (n o 24724/03) Le requérant, Constantin Oprea, est un ressortissant roumain né en 1925 et résidant à Timişoara (Roumanie).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD000245605
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Ileana Ghiţoi, Dan Eugen Sturza et Ortanza Venera Mariana Sturza et Mihai Constantin (« les requérants »), ont saisi la Cour les 15 janvier, 14 janvier et 25 janvier 2005 respectivement en
Source officiellePage 39 sur 111