CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 888 résultats pour « D'Huart »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407897_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410259_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206796_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304440_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A C et Mme D B, représenté par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite de leur demande de droit à l'hébergement d'urgence par la commission de médiation de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601348_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408901_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409369_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304647_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A E, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512393_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Isère du 18 novembre 2025 l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512611_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506374_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506846_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504341_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304099_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Huard, représentant Mme A et M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304530_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2301007_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301311_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 3 mars 2023 sous le numéro 2301311, Mme C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2301992_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306897_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision révélée

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2307192_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B D, représentés par Me Huard, ont introduit des requêtes enregistrées respectivement sous les n° 2307192 et 2307193.

Source officielle

Page 39 sur 145

← PrécédentSuivant →