CLINIQUE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour

CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement

[D] [F] et Mme [E] [W] épouse [F] ont fait délivrer à M. [C] [A] et M.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01931 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

à : Me Cédric PUTANIER Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [1] CPAM D'INDRE ET LOIRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

S1 N° RG 24/08292 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAYK Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Cédric LUTZ-SORG - Mme [T] Le Le Greffier Cédric LUTZ-SORG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

FOND DU 25 JANVIER 2024 N°2024/65 Rôle N° RG 22/08855 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTEY [O] [T] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/15030 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ7U N° MINUTE

au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points" ; que sur le fondement de ces dispositions, le préfet des Hauts-de-Seine a délivré

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le maire de Sare a délivré

Cédric BRIEND, Président, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Elle justifie notamment être propriétaire du logement qu'elle occupe, et possède un patrimoine mobilier et financier d'une valeur de plusieurs centaines de milliers d'euros.

victime d'insultes et de dénigrement de la part du gérant et du barman, lequel, le 15 février 2006 l'a insulté dès son arrivée, provoquant son départ -un récépissé de dépôt de plainte en date du 16

N° 99/03707 MR/DU N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

le à Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE AVOCATS.