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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202676_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C a, lors du dépôt de sa demande d'autorisation provisoire de séjour, déclaré vivre en concubinage avec une ressortissante ukrainienne.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319800_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B B, représenté par Me Ben Yahmed, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405957_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A se disant Abdisatar Mohamed Yahye, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2500201_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Djermoune, qui substitue Me Ben Hadj Younes, représentant M. A....
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0f33fef260f3613df9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant SCCV BEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1110DEC003786618
10 novembre 2020
10 novembre 2020
If it was justified under that provision, it will not be necessary to determine whether or not the derogation was valid (see A. and Others v. the United Kingdom [GC], no.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104747_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La SARL Penn Ar Bed, ayant pour associés M. et Mme B, a été créée le 18 novembre 2016 avec pour objet la location meublée professionnelle.
Source officielleciv3
ébouter de sa demande en paiement de charges forméec/M. Y
60794d029ba5988459c47c60
29 mai 2002
29 mai 2002
où la situation personnelle de l'associé ne lui permet plus de faire face à ses engagements, la cour d'appel a ajouté une condition supplémentaire au texte de l'article 1869 et violé celui-ci de plus bel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600248_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
) de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de visa au titre du regroupement familial, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officiellesoc
61372241cd580146773fb7cf
8 novembre 1994
8 novembre 1994
X... pour non dépôt en temps utile et défaut de débat contradictoire à l'audience, alors qu'il lui appartenait de provoquer un débat contradictoire, la cour d'appel a violé les articles R. 516-6 du code
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202872_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
large pour un véhicule et que l'entrée du parking se situe au croisement de plusieurs rues et à proximité de la sortie du parking de l'école des arts ; - le plan ne précise pas l'emplacement des bennes
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'annulation de la décision implicite et de la décision expresse du 6 mars 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villiers-le-Bel
Source officielleETRANGERS
64fab9f60f624005e653f5da
25 août 2023
25 août 2023
[C] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 4] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310750_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Maio, avocat commis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201900_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F A, représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 3 janvier 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400886_20240216
16 février 2024
16 février 2024
italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile, dans un délai de huit jours, et de lui délivrer une attestation de dépôt
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308276_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme C - les observations de Me Secci, avocate désigné d'office
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308411_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308562_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309034_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Sidibe, avocat
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