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50 029 résultats pour « Diet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200188

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

l'article 455 du Code de procédure civile la cour d'appel qui, dans le dispositif de son arrêt, confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, y compris donc en ce que le jugement avait dit

Source officielle

Page 39 sur 2502

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CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd88978

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

R.G : 05/02186COUR D'APPEL DE ROUENDEUXIÈME CHAMBREARRÊT DU 19 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 16 Janvier 2003 APPELANTES :Madame Eliane X... ... 76730 BACQUEVILLE EN CAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2402845_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il suit de là que les conclusions présentées par le CH de Dieppe tendant à la mise à la charge des frais d'expertise à M. B E ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405043_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Martelet substituant Me Hermant, pour la Fondation Saint Jean de Dieu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400684_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Peru, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 15 septembre 2023 par laquelle le conseil syndical du Structure d’Initiative pour l’Aménagement et le Développement de l’Ecosite du Mas Dieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400685_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

par Me Peru, demande : 1°) d’annuler la délibération du 15 septembre 2023 par laquelle le conseil syndical de la Structure d’Initiative pour l’Aménagement et le Développement de l’Ecosite du Mas Dieu

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722033

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un certain nombre de personnes, dont le requérant, ont édifié sur le territoire de la commune du Robert, dans la zone dite des cinquante pas géométriques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100594

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

David, Christophe et Claude Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503521_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, la commune de Dieppe demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305767_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

D H, Mme B H, Mme F G et Mme C G, représentés par Me Mailly, avocate, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu à les indemniser des conséquences dommageables

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200897_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Dieppe présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201562_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un acte, enregistré le 12 mai 2023, l'association église évangélique du Dieu d'Issoire déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007996029

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à l'abrogation de la règle dite

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CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934617

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

FORMULATION DE SES AVIS SUR LES INSCRIPTIONS ET RADIATIONS DE MÉDICAMENTS SUR LA LISTE DITE LISTE EN SUS - CARACTÈRE IMPÉRATIF - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:180

CJUE

22 mars 2007

22 mars 2007

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Umwelt - Richtlinien 75/442/EWG und 91/156/EWG - Abfallbegriff - Nahrungsabfälle, die aus der landwirtschaftlichen Nahrungsmittelerzeugung stammen und für die

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d9f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt, en ce que le salarié reproche à la cour d'appel d'avoir dit

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:52

droit européen

12 février 2020

12 février 2020

Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik – Restriktive Maßnahmen angesichts der Lage in der Demokratischen Republik Kongo – Einfrieren von Geldern – Verlängerung der Aufnahme des Namens des Klägers in die

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efad

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Par cette même décision, la société PART DIEU AUTOMOBILES a été autorisée à suspendre le paiement des loyers jusqu'à ce que les travaux soient achevés.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007987709

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Article 2 : La COMMUNE DE LEOGNAN versera à la société Diez une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364697

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Vu l'ordonnance du 2 avril 2010 par laquelle le tribunal administratif de Rouen, avant de statuer sur la demande du CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2009

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