mentionnée est exploitée pour ses besoins agricoles Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 22 juin 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry représentée par Me Ducroux

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre 2021, le 7 janvier 2022 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juillet 2021, 3 février et 23 septembre 2022, la commune de Frontignan, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des

d'appel de l'intéressé faisant valoir que le rapport d'expertise ne comportait pas le visa de la lettre du salarié du 2 novembre 1984 à l'expert et que l'expert avait entendu par téléphone le témoin Ducasse

A... et Ducasse, depuis le 1er avril 1986, M.

de refus de visa d'entrée en France (CRRV) ait statué sur le recours dont il justifie l'avoir saisie le 9 février 2025, qu'il est admis en formation sélective en cuisine au sein de l'école d'Alain Ducasse

Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ; Vu le décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

1976 et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge

Il est demandé au Tribunal de Commerce de BOBIGNY : * De constater la résiliation du contrat de location à la date du 19.07.2024 ; * D'ordonner à la SAS MB LOGISTIC de restituer le véhicule FIAT DUCATO

caravane, de marque FENDT, modèle PLATIN, immatriculée BE-991-YQ o Une caravane, de marque BURSTNER, modèle AMARA, immatriculée AZ-346- YZ Véhicules utilitaires : o Un véhicule de marque FIAT, modèle DUCATO

conformément à un devis du 16 octobre 2002, la société CHAMPI TOURISME a fait l'acquisition le 4 décembre 2002 auprès de la société ATS pour un prix TTC de 31.544,50 € d'un véhicule utilitaire Fiat "Ducato

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Martin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maëlla DUCASSOUX

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE