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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6631370719f939ca6242ddd7
30 avril 2024
30 avril 2024
DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 Société LES CONSTRUCTIONS
Source officielle8ème chambre
DTA_2503586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Dumont, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Delavay, représentant M. et Mme C... et M. G.... Considérant ce qui suit : M. et Mme C... et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500602_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301403_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301929_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303404_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303475_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302704_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dumont ; et les conclusions J... Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300769_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés respectivement le 2 mai 2023 et le 25 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Dumont, demande au tribunal
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e22a
6 avril 1993
6 avril 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielle2ème chambre
DTA_2200371_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101599_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101168_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Pielberg, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202436_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202201_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202233_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102811_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101913_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le Méhauté, président, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, G.
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