CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 649 résultats pour « Dunem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00776

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

de l'agence immobilière FRANCO SUISSE IMMOBILIERE ; que l'acte invoqué par la société 2 BCG est soumis à la formalité du double original prévu par l'article 1325 du code civil, dès lors qu'il s'agit dune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200480

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

manifestement sans fondement mais de surcroît dans l'intention blâmable de se soustraire à l'exécution de la décision à intervenir en mentionnant une fausse adresse dans la requête en déféré ; ALORS, DUNE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100460_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474440.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; / 3o A l'existence des sources, cours d'eau et zones humides, et plus généralement à la qualité des eaux; / 4o A la protection des dunes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

autorisation environnementale à la société par actions simplifiée Solena en vue de l'exploitation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7645cdc6046d4774f510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille la communauté urbaine de Dunkerque, l'office de tourisme de Dunkerque Dunes de Flandre et l'agence de développement économique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Aux termes de cette ordonnance, le Juge a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Marc Y... et a notamment par ailleurs fixé la résidence séparée des époux : la femme à Bray Dunes et le mari à La

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00745

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Deutsche Leasing France avait déclaré sa créance à la procédure collective de la société France industries finances, il n'en demeure pas moins qu'il n'était pas établi que cette créance avait fait l'objet dune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300109

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

sur l'eau, ainsi qu'il ressort clairement des termes de la correspondance de la Sas Kaufman et Broad du 8 décembre 2004, mais que ne permettait pas de comprendre le plan annexé à l'acte, l'existence dune

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002320_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

classement en zone U d'un terrain situé à 800 m du rivage et à 270 m du lac marin, dans le secteur dit D médical " est illégal dès lors que : * il ne tient pas compte de la zone humide d'arrière dune

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02836_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01418_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Pyla Camping exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02553_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204519_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300739_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102337_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102367_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103617_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300457_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300762_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

Page 39 sur 83

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.