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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
630daaa11dec594f134a2d1c
29 août 2022
29 août 2022
NIMES 27 août 2022 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2022 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE
Source officielle2ème chambre section A
633fc323e633183e2ee17a78
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68823-69291
8 février 2000
8 février 2000
Le tribunal déduisit la durée de sa détention provisoire de la peine infligée en vertu de l'article 67 de la loi de 1967 sur la justice pénale.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Elisabeth
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310382
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Arthur C..., 6°/ à Mme Elisabeth D..., épouse C..., tous deux domiciliés [...] , 7°/ à M. Franz E..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Erika F..., épouse E..., domiciliée [...] , 9°/ à M.
Source officielleChambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672ac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd7f2f77035fb0bf7ebc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société [11] se prévaut d' une violation du droit de la défense car le procès-verbal de travail dissimulé ne lui a été communiqué qu'au cours de la procédure de première instance.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1981767-2104431
26 avril 2007
26 avril 2007
Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), le requérant dénonçait la durée de la procédure relative à l’exercice de l’autorité parentale, à savoir 15 ans
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224840
25 avril 2023
25 avril 2023
Les requérants avaient travaillé sous un ou plusieurs contrats à durée déterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad8
13 octobre 2006
13 octobre 2006
par Me Mickaùl VALETTE, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Mai 2005DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Elisabeth
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2441713-2634711
31 juillet 2008
31 juillet 2008
Sous l’angle de l’article 6 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), ils dénonçaient en outre la durée – à leurs yeux excessive – de la procédure de relative à leur demande tendant à l’
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b6
28 octobre 2019
28 octobre 2019
Représentée par Me Elisabeth CALONNE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC002985696
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Le requérant signa ce procès-verbal.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6142de3d260b993163
17 mars 2011
17 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2123587-2252929
20 septembre 2007
20 septembre 2007
La durée de cette peine étant complètement englobée dans celle de la détention provisoire déjà subie par le requérant, celui-ci fut réputé l’avoir purgée.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1622439-1699366
28 mars 2006
28 mars 2006
Il invoquait aussi les articles 6 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et 34 (droit de recours individuel).
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdbbbd03a05db965157
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Bien que régulièrement assignés respectivement à domicile et après procès-verbal de perquisition, MM.
Source officielle1ère chambre
6349001763d497adffda4150
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleSécurité sociale
6032867b42844fba2f285d03
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Un Procès-Verbal a été établi par l'Inspection du Travail, tandis qu'une instruction pénale a été ouverte à l'encontre de la société ALCOME FONDERIE et de son Président Directeur Général, Monsieur [E].
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par procès-verbaux de Maître [B], huissier de justice, en date des 1er et 6 mars 2018, étaient constatés : la pose des deux portails, la suppression du chemin commun entre les parcelles [Cadastre 13] et
Source officiellePage 39 sur 104