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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

67ff39cf303a1b38839f7d7f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[K] [D] en qualité de représentant permanent de l'Association ADIMCP de la Loire, Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 MEDICOOP

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d39

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Emanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920df

Appel

26 février 2015

26 février 2015

. -93130 NOISY LE SEC Représenté et assisté sur l'audiencepar Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mademoiselle Emmanuelle Y...née le 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aaf

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Emmanuel des fins de la poursuite sans peine ni dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01768

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

X... ; que les offres d'emploi qui nous sont présentées n'ont même pas été proposées à Monsieur Emmanuel X..., ce qui aurait démontré un début de recherche de reclassement que celui-ci les accepte ou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01219

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

A cet égard, le cessionnaire déclare être informé que Mr (sic) Emmanuel X... possède à ce jour des parts sociales dans une société concurrente dénommée SAGEX.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203871_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties, le 22 août 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 23 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403983_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400493_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400144_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400320_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301570_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301571_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205545_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02525

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Christian X..., se prévalant d'un contrat de travail écrit faisant état de son engagement (à durée indéterminée) en qualité de conducteur de travaux à effet du 6 janvier 1999 par son fils Emmanuel X...

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090c0

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Emmanuel, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301028_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201111_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201355_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204474_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Antoine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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