des débats et Céline TREILLE, GREFFIERE lors du délibéré.

ACTE IARD, es qualité d’assureur de COLOMB ETUDES BETON ARME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique

la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Simone X... épouse A... représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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[F] [C] et son épouse Mme [W] [U] avant le 09 février 2025 à la régie d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, DIT qu'à défaut de consignation de la provision dans le délai

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 avril 2006, l'ASSEDIC de la vallée du Rhône et de la Loire a délivré une contrainte contre la SAS CHARCUTERIE IMPERATOR pour un montant de 4 183, 30 euros

; que le 12 juillet 2013, le président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a délivré un certificat de titre exécutoire européen désignant la société Axa Belgium en qualité de débiteur de la

née le 30 Mai 1952 à SAINT AGREVE (07320) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -REPUTE CONTRADICTOIRE.

recevable et bien fondé l'appel diligenté à l'encontre du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint Etienne du 13 décembre 2021 ; y faire droit, statuant à nouveau,

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 6 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour refus d'insertion de réponse, a prononcé sur les intérêts

née le 24 Mai 1949 à MONTBRISON (42600) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date

Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL

Philippe demeurant : 11 Allée Arthur Rimbaud 42100 SAINT-ETIENNE Avocat : Maître LENG INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 25 Juin 2001 DEBATS : en audience publique du 4 Octobre 2001

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute pour les requérants de démontrer leur intérêt pour agir ; - le moyen invoqué n’est pas fondé ; - le recours des requérants

dès l'ouverture du compte ; qu'il fait notamment état d'une réunion s'étant tenue à l'époque à Paris dans les bureaux d'Etienne E... au cours de laquelle il avait fait la connaissance de Pierre-Philippe

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE LE 28 FEVRIER 2023, STATUANT A NOUVEAU, A TITRE PRINCIPAL, Retenir des contestations sérieuses, Se déclarer incompétent et inviter la SELARL MJ

La SARL L'OREA a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 29 mai 2024.

Par jugement réputé contradictoire du 23 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, devant lequel la procédure s'est poursuivie, a : - déclaré recevable mais mal fondé le recours

Il fait valoir que : - la requête est partiellement irrecevable en ce qu'il est demandé par M.