Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 11.01.2024.

Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail du personnel de production d’Etival

conformément à la loi ; Vu, la connexité, joint les pourvois ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 1er septembre 2015), que la société Le Mans habitat a donné à bail un appartement situé au deuxième étage

unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, devenu 1242, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016 ), que la société Danjou, propriétaire d'un appartement situé au troisième étage

X..., propriétaire d'un appartement situé au quatrième étage d'un immeuble en copropriété, ayant été victime, courant 2001, d'infiltrations d'eau, a assigné en référé la société Synlab, propriétaire du

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2003), que Mme X..., propriétaire d'une chambre de service au 8e étage

Un accord portant sur l'harmonisation du régime collectif applicable au sein des établissements d'OMYA situés OMEY et ETIVAL

constater qu'en sa qualité de directeur de l'usine Roussel-Uclaf il a laissé déverser dans la rivière des substances toxiques, sans s'assurer que compte tenu des conditions atmosphériques (chaleur et étiage

l'ordonnance suivante : Exposé des faits Monsieur [O] [B] a été interpellé le 31 mars 2023 par la compagnie de gendarmerie départementale de [Localité 3] dans le cadre d'une affaire de vol à l'étalage

ce point, la Cour constate que l'intéressé a été auditionné à deux reprises par les services de police lors de sa garde à vue du 5 octobre 2024, et qu'il a été interrogé tant sur les faits de vol à l'étalage

Après avoir été interpellé pour vol à l'étalage, le préfet de la Marne l'a par un arrêté du 23 janvier 2025 obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé

régler le prix de la prise et de la plaque ; qu'en affirmant que le salarié n'était pas fondé à soutenir qu'il avait signé l'imprimé sans en comprendre le sens en raison du seul intitulé «avis de vol à l'étalage

son nom mais en se présentant comme étant de nationalité algérienne, il s'est rendu coupable de recel de biens provenant d'un vol en date du 17 mai 2018, sous l'identité de Ahmad Benassa, de vols à l'étalage

C, qui a fait l'objet d'une signalisation pour vol à l'étalage, ne justifie d'aucune intégration particulière sur le territoire français.

Elle a été interpellée le 30 janvier 2023 et placée en garde à vue le 30 janvier 2023 pour des faits de vol à l'étalage.

mentionnait « travaux à effectuer » et non pas « régularisation de travaux antérieurs » et que la société Gen n'avait pas sollicité pour l'avenir d'autorisation pour l'ouverture d'un mur maître au 5e étage

Jean-Maurice Y..., domicilié [...]                                        , 3°/ du procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, 3e étage D, place du Parlement de

qu'Hassan et Bachir X... ne démontrent l'intervention active traumatisante, envers Béchir Y..., d'aucune autre personne, puisqu'ils se contentent de prétendre qu'ils ont, et eux seuls, gravi trois étages

normale des lieux, puisque, malgré les mesures prises, l'expert avait conclu par une note complémentaire en date du 28 mai 1996 que la protection de l'appartement aux bruits aériens et aux bruits de l'étage

qui s'embrassaient sur la bouche au domicile du grand-père maternel ; que ce dernier avait été intrigué par le comportement de X..., lequel, chaque fois que Y... se rendait aux toilettes situées à l'étage