dont le siège est [...], venant aux droits de la société Desport gérance, contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Fadila

surtout dans le climat de violences et de menaces régnant dans l'île; qu'Alain A..., même s'il a constamment cherché à ne jamais apparaître dans les structures de la SARL Z..., gérant le restaurant "U Fanale

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, représentée par Me Falala, conclut : 1°) au rejet de la requête en soutenant qu'aucun

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la Caisse nationale de l’assurance maladie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, l'EPS Roger Prévot, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête, et demande à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction

Par une requête, deux mémoires en réplique et un mémoire de production, enregistrés les 5 juillet 2021, 12 mai et 22 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Montjoie-Faron, représentée par Me Falala

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120528/4-2 du 12 juin 2023 ;

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la Ville de Paris, représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 000 euros à la charge de la société

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2025, le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Par deux mémoires, enregistrés les 15 novembre 2024 et 11 avril 2025, le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet pour irrecevabilité des conclusions s'agissant

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, représenté par Me Falala, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.