- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Par jugement du 1er

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition.

AVRIL 2024 Minute N°2024/93 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 19 avril 2024 à 11:17 Nous, Ferreole

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Auto 3, créée

EST LE GERANT A ACQUIS, DES AUTORITES MILITAIRES AMERICAINES, EN QUALITE DE FERRAILLES, DES DECHETS METALLIQUES AINSI QUE DU VIEUX MATERIEL, LEQUEL DEVAIT ETRE MIS HORS D'USAGE POUR SATISFAIRE AUX CONDITIONS

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

05 AOUT 2025 Minute N°746/2025 N° RG 25/02281 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 août 2025 à 14h13 Nous, Ferréole

06 AOUT 2025 Minute N°755/2025 N° RG 25/02298 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 16h19 Nous, Ferréole

06 AOUT 2025 Minute N°754/2025 N° RG 25/02289 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 16h24 Nous, Ferréole

06 AOUT 2025 Minute N°751/2025 N° RG 25/02284 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h07 Nous, Ferréole

08 AOUT 2025 Minute N°760/2025 N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 août 2025 à 14h09 Nous, Ferréole

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE M.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE , qui a fait connaître

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRET : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Article 2 : A défaut pour les intéressés de libérer les lieux et d’évacuer les biens leur appartenant, y compris les ferrailles et déchets divers stockés sur le site, la commune de Strasbourg pourra

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition *** FAITS ET PROCÉDURE Le 12 août 2019,