B..., conducteur de travaux de la société Soprema, chargé du suivi du chantier contrôlait le travail de ces ouvriers qu'il considérait comme des salariés de la société ; " que la décision de travailler

Elle applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, dont l'article

[U] a été engagé en qualité d'ouvrier professionnel, à compter du 1er avril 2008, par la société Forclum Vallée du Rhône.

que de même, Georges D..., qui s'était occupé de l'enfant l'après-midi, déclarait ne rien avoir constaté ; que Christiane Y... expliquait les griffures sur la joue par le fait que l'enfant s'était frotté

grande difficulté psychologique de l'enfant ; que les faits sont donc établis, à défaut d'être reconnus, que l'infraction est caractérisée dans tous ses éléments, les atteintes sexuelles, consistant à frotter

pouvait ramener son engin sur la route, il s'était " jeté sur le volant pour essayer de redresser la trajectoire mais en vain " ; qu'il se souvenait " avoir entendu le bruit de l'avant droit de la cabine frotter

commission rogatoire et de celui de l'automobiliste Z... que le camion à l'enseigne "Ducros" a dévié de sa trajectoire sur la gauche au moment où le camion Sateg le dépassait, obligeant celui-ci a frotté

contre la fillette jusqu'à ce qu'il soit en érection ; qu'enfin un soir qu'elle était au lit, le prévenu s'est rendu dans la chambre qu'elle occupait, a baissé son slip, s'est couchée sur elle et a frotté

AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Ouarda

CADUCITÉ DU 06 Octobre 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda

DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Ouarda

Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE DE, [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Me Anne-sophie OUARGLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Ilham OUARDI

d'intervenir sur l'ensemble des caissons situés en partie basse, sans remettre en cause les constatations du premier juge selon lesquelles le caisson bas n 12 avait été ouvert "pour seulement tenter d'ouvrir

administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Ouahbi

par laquelle, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le président du tribunal administratif de Nantes transmet la requête de Mlle Ouardia

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant