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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2302391_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ;
Source officielle8e Chambre A
6163014d4c6681071edf67c1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2112449_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé
Source officielle4ème chambre
DTA_2118041_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05027_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DTA_2117082_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2400420_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant refus du bénéfice des conditions matérielles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400916_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes et décisions notamment en matière de police des étrangers dans le département du Var.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321944_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329347_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317185_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour du préfet de police du 23 juillet 2022
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2309739_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402796_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402231_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Saône-et-Loire de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405045_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer au nom du préfet du Var les décisions relevant de la police des étrangers.
Source officielle7éme chambre
DTA_2406433_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 avril 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2403857_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2434185_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416351_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410647_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence ; d’enjoindre
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