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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206671_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300749_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04276_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401298_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Concept X formation, ayant pour avocat Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209607_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01272_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0ba
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts région Corse, dont le siège est résidence Goéland
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d25
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Représenté par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 INTIMÉS Monsieur Patrick Y... demeurant ... Monsieur Christophe Lucien Z... demeurant ...
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1376
5 octobre 2025
5 octobre 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON, ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b1ff3bcaf505db6969a2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
° R22/00947 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet Foncia Daubourg [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gordana
Source officielleRETENTIONS
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
30 mai 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00329
18 février 2014
18 février 2014
Stéphane A..., domicilié..., 4°/ la société Z... , devenue société A..., société à responsabilité limitée, dont le siège est hôtel Atalaye, 6 rue des Goëlands, 64200 Biarritz, défendeurs à la cassation
Source officiellesoc
61372301cd5801467740442a
25 février 1998
25 février 1998
.., en cassation de deux jugements n° 48/94 et n° 69/94 rendus le 8 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit de l'Office national des Forêts, dont le siège est Résidence "Le Goëland
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbae2
5 octobre 1994
5 octobre 1994
d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Iles", agence CIM, dont le siège social est au Cap d'Agde (Hérault), immeuble Les Goelands
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC002340408
29 septembre 2015
29 septembre 2015
In addition, the representative informed the Court that the applicant’s widow, Ms Gordana Mladenović, had been declared as his heir and that she had expressed the wish to further pursue the application
Source officielleJ.L.D.
697afb4ecdc6046d471020be
11 janvier 2026
11 janvier 2026
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
686c0ee2dd7001754d61b4be
5 juillet 2025
5 juillet 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
678564ffaaacbea0fe680610
12 janvier 2025
12 janvier 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67856500aaacbea0fe680630
12 janvier 2025
12 janvier 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
686d609fa2273490db107951
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officiellePage 39 sur 152