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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008621_20230504
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 12 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Felmy, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
DTA_2103268_20230111
11 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Felmy, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
DTA_2104534_20240201
1 février 2024
Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
8ème chambre
DTA_2309043_20241127
27 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure
DTA_2404340_20241127
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206876_20220817
17 août 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306937_20230727
27 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2310346_20231107
7 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111053
4 avril 2012
At 12.42 pm three more guards arrived and the four guards went inside.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1125DEC001559121
25 novembre 2025
She claimed that the prison guards had started insulting her and the other detainees.
ECLI:CEDH:001-116773
21 janvier 2013
That border guard was an official interpreter at the border control service.
DTA_2002763_20230523
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget, premier conseiller.
DTA_2106045_20230919
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Piou conseillère.
DTA_2206905_20230717
17 juillet 2023
Le rapport de Mme Guyard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103995_20231127
27 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget, premier conseiller.
Reconduite à la frontière
DTA_2401426_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard magistrate désignée ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M.
comm
613723c8cd5801467740e137
23 octobre 2001
X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Esso Antilles Guyane (ESSANT), les conclusions de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02072
11 juillet 2017
Z... a été renvoyé, par ordonnance, en date du 28 juin 2016, devant la cour d'assises de la Guyane du chef de meurtre aggravé perpétré à l'occasion d'une tentative de vol avec arme commise dans la rue
civ2
613722b8cd580146774009f4
9 octobre 1996
1994) que, par deux conventions, l'entreprise Saturnin X... a confié à la société Trans American le soin d'organiser la production et l'extraction de minerai aurifère au sein d'un site minier situé en Guyane
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01501
8 décembre 2021
[G] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 19 novembre 2020, qui, pour vol avec violence ayant entraîné la mort et tentative de vol avec violence, l'a condamné
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