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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a167cd4cdc6046d4710a964
26 mai 2026
: Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphanie HELOU
1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c891367
4 mai 2017
de MONTPELLIER INTIMEE : SA SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP AUCHE- HEDOU
Pôle 5 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6484
18 juin 2014
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Sylvaine HERROU-GHAYE
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
CLINIQUE DU DOCTEUR JEAN X..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au dit siège social 3 Traverse de Béziers 34440 COLOMBIERS représentée par la SCP AUCHE- HEDOU
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
DUPONT DE NEMOURS (Belgium), représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Antoon Spinoystraat 6 2800 MACHELEN (Belgique) représentée par la SCP AUCHE-HEDOU
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501679_20251215
15 décembre 2025
E..., représenté par la SCP Hemo Avocats, formule les protestations et réserves d’usage quant au bien-fondé de sa mise en cause, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée et précise l’étendue
1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4a
5 octobre 2022
GGL AMENAGEMENT Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU
3e chambre civile
64a7b0623bcaf505db69674b
6 juillet 2023
Française [Adresse 1] [Localité 14] et Madame [Y] [I] épouse [W] née le 12 Juin 1959 à [Localité 13] (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 14] Représentés par Me Christine AUCHE HEDOU
5e chambre civile
686dfb22002316e0ca84904c
8 juillet 2025
PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Chambre commerciale
625fa5278361df277dc59835
19 avril 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cce9
2 octobre 2025
[Localité 16] sous le n° 887 898 591 Prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
65321ada9e4ea48318f5acdb
19 octobre 2023
L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 22/00427 APPELANTE : Madame [G] [E] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me AUCHE HEDOU
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c476c5d9057df80131
10 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [L] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
JCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c52989
23 juillet 2024
représentée Tous deux domiciliés 56 avenue Marcel Proust - 28300 LÈVES D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Pauline DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX
66a3f19dc63cd64a75c52d4e
château - 28130 VILLIERS LE MORHIER non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Pauline DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64603
9 juillet 2024
APPELANTE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Margaux GUILLIN, avocat
Pôle Civil section 2
67f83066cf40727a004468e9
10 avril 2025
936 dont le siège social est sis [Adresse 7]prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social, représentée par Maître Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
4e chambre civile
671b35802edfb0b58c05ed19
24 octobre 2024
Président Directeur Général domicilié es -qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOUB substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
65a0eecb5bbe450008b2cf86
11 janvier 2024
Localité 7] et SARL INGEOSOL représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505993_20250922
22 septembre 2025
C..., représentée par Me Stéphanie Helou, conclut au rejet de la requête.
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