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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a167cd4cdc6046d4710a964

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

: Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphanie HELOU

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033a52a44ef31597c891367

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

de MONTPELLIER INTIMEE : SA SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP AUCHE- HEDOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246beaf0a1de0eb1b6484

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Sylvaine HERROU-GHAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b338

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

CLINIQUE DU DOCTEUR JEAN X..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au dit siège social 3 Traverse de Béziers 34440 COLOMBIERS représentée par la SCP AUCHE- HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6

Appel

8 septembre 2009

8 septembre 2009

DUPONT DE NEMOURS (Belgium), représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Antoon Spinoystraat 6 2800 MACHELEN (Belgique) représentée par la SCP AUCHE-HEDOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501679_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

E..., représenté par la SCP Hemo Avocats, formule les protestations et réserves d’usage quant au bien-fondé de sa mise en cause, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée et précise l’étendue

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d4a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

GGL AMENAGEMENT Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0623bcaf505db69674b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Française [Adresse 1] [Localité 14] et Madame [Y] [I] épouse [W] née le 12 Juin 1959 à [Localité 13] (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 14] Représentés par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca84904c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa5278361df277dc59835

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au

Source officielle
CA

2e chambre civile

68df5bdbcf4e7f1c37e1cce9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 16] sous le n° 887 898 591 Prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre civile

65321ada9e4ea48318f5acdb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 22/00427 APPELANTE : Madame [G] [E] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c476c5d9057df80131

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [L] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f160c63cd64a75c52989

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

représentée Tous deux domiciliés 56 avenue Marcel Proust - 28300 LÈVES D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Pauline DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d4e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

château - 28130 VILLIERS LE MORHIER non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Pauline DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd64603

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

APPELANTE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Margaux GUILLIN, avocat

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83066cf40727a004468e9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

936 dont le siège social est sis [Adresse 7]prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social, représentée par Maître Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35802edfb0b58c05ed19

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Président Directeur Général domicilié es -qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOUB substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0eecb5bbe450008b2cf86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Localité 7] et SARL INGEOSOL représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505993_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C..., représentée par Me Stéphanie Helou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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