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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par jugement devenu définitif du 7 février 2019, le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye a, notamment, ordonné la restitution du bien sis [Adresse 2] à [Localité 6] par M.
Source officielleRETENTIONS
63c649b6be43307c9013b303
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il a été victime de violence de la part d'une personne qui l'a frappé au poumon qui se trouve désormais gonflé et il s'inquiète de sa santé.
Source officielleChambre 4/section 4
664e324cc40277ce22a1e1f9
22 avril 2024
22 avril 2024
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 4/section 4 Affaire : N° RG 20/05824 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UK62 Madame [T] [B] épouse [S] Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f530a1
23 avril 2024
23 avril 2024
[SM] [GG] [A] [Adresse 12] [Localité 22] Rep/assistant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53040
23 avril 2024
23 avril 2024
Par jugement du 21 août 2001, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a débouté Madame [S] de ses demandes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100895
9 juillet 2014
9 juillet 2014
François-Henri X..., présentée par son épouse, Mme Isabelle Y..., épouse X..., un jugement a placé celui-ci sous curatelle pour une durée de soixante mois et désigné un mandataire judiciaire en qualité
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197503
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Isabelle X, demeurant ...
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9972c3aeb182122fb8
4 avril 2024
4 avril 2024
CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd248
12 avril 1995
12 avril 1995
(Hautes-Alpes), 6 / de Mme Annie D..., demeurant ... à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes), 7 / de Mme Françoise E..., 8 / de Mme Claude F..., demeurant toutes deux ...
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ad
7 mars 2006
7 mars 2006
Z..., - débouté Mme Isabelle Y... épouse Z... de sa demande en dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, - rappelé le caractère exécutoire de cette décision, - condamné Mme Isabelle Y..
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5ed
14 octobre 1987
14 octobre 1987
René, auteur principal de l'infraction commise sur la jeune Isabelle, d'être à l'origine de la confection du gilet de contention ayant provoqué la mort de cette dernière et par divers témoins d'avoir été
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4f
3 décembre 2012
3 décembre 2012
C/ Mme Isabelle Véronique Marie Y...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007980457
27 avril 1998
27 avril 1998
Bernard H... de Saint Cyr, demeurant ..., Mme Nelly P..., demeurant ..., l'ASSOCIATION FRANCAISE DES MEDECINS ESTHETICIENS, dont le siège social est ..., M. Gilbert X..., demeurant ..., M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04305_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un jugement n° 2204524 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2021, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886623
30 mars 2011
30 mars 2011
de la santé les compétences de cette agence, qui avait notamment pour mission de contrôler le fonctionnement des établissements de santé ; que, dès lors, la transmission de la décision de suspension au
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01634_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un arrêté du 19 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936335
31 juillet 2009
31 juillet 2009
C, tête de liste aux élections municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Saint-Leu et candidat aux élections cantonales dans le premier canton de Saint-Leu, et, d'autre
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcefd
23 mai 1995
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ... (1er) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle1ère Chambre
66156f30db5098996d57394c
9 avril 2024
9 avril 2024
DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur: Madame Patricia BERTRAND, Vice-Présidente Assesseur: Madame Sophie PARAT, Vice- Présidente Greffier : Madame Isabelle
Source officielleJaf cabinet 2
6a15fc48cdc6046d4707087f
26 mai 2026
26 mai 2026
N° de Minute : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJ2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE
Source officiellePage 39 sur 718