Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Jaslet, avocate de M. G, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A, - les observations de Me Jaslet, représentant M. E, assisté de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SELARL JALLET & ASSOCIES la SELARL 2BMP la SCP LEROY ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00091 DEMANDEUR SARL L'AIR CONDITIONNÉ SERVICE ([Localité 1]) Prise en la personne de son représentant légal

délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 18/09973 N° Portalis 352J-W-B7C-CNRYT N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2018 CLOTURE DE LA PROCEDURE ORDONNANCE DU JUGE COMMIS rendue

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, représentant M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant M. C B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par arrêt rendu le 3 juillet 2019 , la Cour d'Appel d'Aix en Provence a statué ainsi: 'Confirme le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Digne les Bains le 15 février 2017 sauf en ce

Les créanciers et autres ayants cause d'une partie peuvent toutefois former tierce opposition au jugement rendu en fraude de leurs droits ou s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres.

L'ENTREPRISE DEPUIS AU MOINS UN AN; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REFUSE DE PRONONCER L'ANNULATION DE LA DESIGNATION, AU MOTIF QU'IL RESULTAIT D'UNE NOTE DE SERVICE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL JAUMET

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

C A, au préfet de police et à Me Jaslet. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.

C..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet