Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03959_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B soutient que le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier et qu'il méconnaît le principe du contradictoire en ce qu'il mentionne son extradition au Kosovo ainsi que l'existence
Source officielle9ème chambre
DTA_2202419_20220809
9 août 2022
9 août 2022
En outre, les intéressés n'apportent pas la preuve, qui leur incombe, qu'ils ne pourraient poursuivre leur existence au Kosovo, où résident également deux de leurs enfants, où ils ont vécu l'essentiel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00148_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que l’enfant a été pris en charge au Kosovo pour les mêmes troubles à la suite d’un accident survenu en mars 2022.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0208DEC003542497
8 février 2001
8 février 2001
She had left her country because as a member of the Albanian community in Kosovo she was subjected to group persecution.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb6
31 août 2016
31 août 2016
[T] précise les limites d'exonération applicables au Kosovo et au Tchad, lieux où il s'est vu affecté en mission.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00542_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D pourra être suivi médicalement au Kosovo au regard de son état de santé.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a3cbbf04ef7857bb0a4
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [G] [S], né le 15 Mars 1997 à [Localité 6] (KOSOVO), de nationalité kosovare, exerçant sous le nom commercial EDS AUTOS, immatriculé au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 888.341.740, dont
Source officielleRétention Administrative
69d492aecdc6046d475e6b4e
4 avril 2026
4 avril 2026
Son éloignement demeure néanmoins une perspective raisonnable dans la mesure où un routing à destination du Kosovo a été sollicité dès le 27 mars 2026 avec une première disponibilité de vol à partir du
Source officielleJ.L.D.
697e5b95cdc6046d477400b6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Y] [N] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 15] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC003947008
13 novembre 2012
13 novembre 2012
of 2007 and the beginning of 2008 concerning the claims for the payment of increased salaries for the employees of the Ministry of Internal Affairs of the Republic of Serbia residing and working in Kosovo
Source officielleRETENTIONS
643a4293d83dbd04f5fb2a1c
13 avril 2023
13 avril 2023
Il a précisé que son père avait été assassiné en 2009 au Kosovo et que lui-même avait fait l'objet de deux tentatives d'assassinat.
Source officielleETRANGERS
67ecc5cd955548e0aba48f88
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] [D] a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi, à savoir le Kosovo, et portant interdiction de retour pour une durée de 24 mois, -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Les requérants soutiennent que leur enfant ne pourra être suivi dans une structure de soins au Kosovo.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301162_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
mêmes pièces ne font aucunement état des conséquences d'une absence de prise en charge sur son état de santé, ni ne donnent d'information quant à l'offre de soins appropriée à son état de santé au Kosovo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306900_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Rien ne fait obstacle à ce que leurs deux enfants en situation irrégulière les accompagnent au Kosovo où ils ont vécu la majorité de leur vie et ont nécessairement des attaches.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306121_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Si elle se prévaut aussi de la présence en France de son mari et de son état de santé, il ressort des pièces du dossier que ce dernier est également en situation irrégulière et peut bénéficier au Kosovo
Source officielleJuge unique 7
DTA_2306202_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Enfin, il ne ressort pas des pièces produites par le requérant qu'il ne pourrait pas bénéficier des soins nécessaires et d'un traitement adapté au Kosovo. Par suite, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306369_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la présence en France de Mme A est récente et qu'elle a vécu jusqu'à l'âge de seize ans au Kosovo.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303512_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Enfin, le refus de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade a été motivé par le fait qu'un traitement approprié à ses pathologies est effectivement disponible au Kosovo et qu'il peut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00282_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme B, ressortissante du Kosovo née en 1994, est entrée en France, en dernier lieu, au mois de mars 2017, accompagnée de son époux et de leur premier enfant, né en 2015.
Source officiellePage 39 sur 156