PACIFICA Sise [Adresse 3] Représentée par Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [W] [C] épouse [B] née le [Date naissance

AVOLTIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Léonard DAILLY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1814 DEFENDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représentée

6] Représentée par Me Sophie GILI BOULLANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0818 INTIME LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA LEPINAY

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de La Salvetat Saint-Gilles a exercé le droit de préemption urbain sur trois parcelles situées avenue Léonard

Coubertin de Calais du 10 janvier 2025 prononçant l'exclusion définitive de leur fils, D B ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille d'annuler la mesure d'affectation de leur fils au lycée Léonard

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LÉPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

produites permettent à la Cour de se prononcer sans instruction complémentaire ; Au fond : Attendu que le 20 septembre 1986, une collision s'est produite entre le véhicule automobile conduit par Léonard

Léonard, H... Alfred, B... Christian, A... Pierre, D... Paul, E... Olivier, F...

62, rue de Vouillé, 75015 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section B), au profit de Mme Colette Le Roux, demeurant 2, rue Léonard

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole Y... épouse X..., demeurant à Moissannes, 87400 Saint-Léonard

Léonard Avit B..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe), lieudit Géry, 4°) Mme Alberte Alexandrine B..., demeurant à Vieux Habitants, (Guadeloupe), lieudit Géry, 5°) Mme Blaise Gilberte B..., demeurant

Jean Léonard Y..., demeurant Petite Ile à Saint-Pierre (Réunion), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

Georges D..., demeurant 5, place Léonard Peyrat, 69370 Saint-Didier au Mont-d'Or, 8°/ de M. Gérard E..., demeurant ..., 9°/ de M. Philippe F..., demeurant ..., 10°/ de M.

Sauveur Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Raymonde F... épouse O..., demeurant 13, place Léonard de Vinci, 30000 Nîmes, 7°/ de M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, et deux mémoires, enregistrés le 12 octobre 2023 et le 2 novembre 2024, la société Badet Clément et Cie, représentée par Me Léonard

La mise en demeure du 18 janvier 2019 a été envoyée à " M. le gérant DLEA PEEA P/EURL Exellia Automobiles Mandataire automobile 21 rue Léonard de Vinci à Oissery " qui était aussi l'adresse du liquidateur

A..., professeur de mathématique au collège Léonard de Vinci de Saint-Romain-le-Puy, a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle au rectorat de l’académie de C....

087, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347, substitué par Me Miléna LETINAUD