TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01008 SASU SIA Labs N° RG : 2025P01104 DEBITEUR SASU SIA Labs [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818423477

CAISSE D'EPARGNE DITE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [L] Caisse CPAM DU [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri LABI - Me Roselyne SIMON THIBAUD

O..., LABBE, PICQ, ASENSI, PITOUX ET DHOMPS, MME XY..., M. N..., MMES A... ET H..., MM. E..., G...

L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDP Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Lionel CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Fabrice LABI

2023 a fait assigner devant le délégataire du premier président, le ministère public, la SCP Angel [G] Duval, prise en la personne de Me [G], ès qualités de mandataire judiciaire, la SELARL Ajilink Labis

La société IOC Alsace dispose de son siège social à la même adresse que celle de la société LABOE & CO à [Localité 10].

1-7 Ordonnance n° 2026/M8 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [N] [H] Représentant : Me [S] [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société ERILIA Représentant : Me Henri LABI

However, the recognition rent established in line with LAB policies, which was not subject to any future increases, was too low and thus disproportionate.

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/07/2025, la société GREEN 2 Lab

publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 juin 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS THANK YOU LAB

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1998 à Labé, déclare être entrée en France le 10 février 2024.

Par un arrêté du 19 juin 2023, le préfet de police a décidé du transfert de Mme D C, ressortissante guinéenne née le 1er février 1997 à Labé, aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile

B... inapte à son poste de travail au sein du centre de recherche Naver Labs Europe.

FAIT, AU NOM DE M X..., AU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, UNE DECLARATION DE POURVOI CONTRE L'ARRET DE CETTE COUR QUI, LE 26 JANVIER 1981, A DEBOUTE CE SALARIE DE LA SOCIETE AUTO-LABO

Appelant Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son Président du Directoire Madame [P] [L] et de son Président du Conseil de Surveillance, Monsieur [X] [H] Représentant : Me Henri LABI

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 12/06/2025 à Me Michel LABI. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

ARAY représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dan LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [N] [G] Désigné en qualité de Mandataire ad hoc