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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722b3cd580146774004e7
8 octobre 1996
8 octobre 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distri Saint-Paul Gifi Center, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 40, zone industrielle Labarbière
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301346_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 5 septembre 2023, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Labarthette, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301347_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 5 septembre 2023, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Labarthette, conclut
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45f67
27 octobre 1993
27 octobre 1993
vendu l'immeuble, le 29 juin 1989, à la Société auxiliaire de recherche et conseil en immobilier (Arci), qui l'a elle-même vendu, le 4 juillet 1990, à la Société civile immobilière Bastille-Richard-Lenoir
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c46533
13 juin 1995
13 juin 1995
Y... se sont portés, solidairement entre eux, cautions solidaires des engagements de la société International Tyres import (ITI) envers la banque Lenoir et Bernard, à concurrence d'une somme de 500 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03714_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la commune de Paea, représentée par Me Lenoir, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500029 du tribunal administratif
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2217993_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204966_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 juillet 2022 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales
Source officielle1ère Chambre
62c52992a2c4236379079adc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [S] [F] ès qualités d'héritier de Monsieur [L] [O] [F] (décédé le 24 mars 2020) né le 1er janvier 1953 à Labarthe
Source officielle.
69b75cb6cdc6046d47cebae1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 N° Rôle : 2025L00418 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9188a2258b37c9d6ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
judiciaire de Lille rendu selon la procédure accélérée au fond en date du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00457 Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laurence PIPART-LENOIR
Source officielleRéférés civils
6887be3ee11322f258e17190
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GROUPE GOYER, SAS LENOIR METALLERIE, Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS EGA, SAS CALASYS, SCS OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c1
6 avril 2010
6 avril 2010
Le 26 mai 2009, la Ste LENNOX FRANCE a relevé appel de cette décision.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510379_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2501877_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2213576_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Chuc Ac/Monsieur Maurice Z
6253c941bd3db21cbdd87bf5
19 janvier 2006
19 janvier 2006
APPELANT et INTIMÉ SIMULTANÉMENT :- Monsieur Maurice, Jacques Z... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assisté de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7b
4 septembre 2006
4 septembre 2006
19.06.2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2006 devant Monsieur Thierry LAMARCHE
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203282_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319966_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 39 sur 229