la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Lamia

de verre de 20 cm et qu'entre la laine de verre et les lambris, il avait été posé un film de plastique continu non respirant ; elle a constaté que par endroit la laine de verre était posée en vrac ; l'expert

visées à l'article 3 sont : ...d) or" ; Considérant que la première transformation de l'or englobe, non seulement les opérations de fonte et d'alliage, mais aussi celles de fabrication, notamment par laminage

Ayant entendu Madame [I] [A], Présidente de la société débitrice, et Monsieur [H] [Y], représentant des salariés, en leurs observations, Le Président ayant donné lecture du rapport de Monsieur Paul LAMMIN

boissons, licence IV, brasserie, restaurant [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS DUNKERQUE Fixe la date de cessation des paiements au 01/07/2024 ; Désigne Monsieur Paul LAMMIN

O R D O N N E: Article 1er : Le dossier de la requête de Lamine A est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me LE LAIN

N° RG 25/57713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHDP N° : 8 Assignation du : 13 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny LAINÉ

Ollivier, pour les préjudices immatériels, dans les termes et limites de la police souscrite ; - condamné in solidum la BPCE Iard, assureur de la SARL Etablissements Ollivier, la SARL d'architecture Laine

Laine, demeurant ... (16e), 2 / Mlle Y... Laine, demeurant Jean Bata à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 3 / M. C...

société Ecobat, de la société ICSO, de la société Maudet, de la société So.re.pe, de la société DL Atlantique et de la société Ouest Etanche), à la société Nouvelle Metallerie Pavageau, à la société Laine

ATTENDU QUE LE JUGE NE PEUT FONDER SA DECISION SUR DES MOYENS QU'IL A RELEVES D'OFFICE SANS AVOIR AU PREALABLE INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LAMOINE

___________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCTC DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Lamia

La SCI LA FLECHE LATINE ayant été placée en liquidation judiciaire par décision du 13 mars 1995, la S.A.FINANCIERE UNIPHENIX a été admise au passif priviligié par ordonnance du 17 septembre 1997 pour un

de PARIS, avocat plaidant, et Me Julien DUPONT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 92 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier

JUGEMENT Réputé contradictoire, avant-dire droit, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier.

[Localité 15] non représentée [44] sis chez [41] [Adresse 7] [Adresse 37] [Localité 21] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae