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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e9ca2e03570bfc8b3f24

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par AM. Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. AM. Lacour-Rivière B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b089

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

avocats au barreau de BERGERAC Intimé, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Février 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508979_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508996_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510435_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502407_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600749_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506336_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506347_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601275_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601966_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504214_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504215_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504535_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500598_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500633_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505073_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505241_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505452_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505527_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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