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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92087
24 février 2015
24 février 2015
Christopher B..., Mme Laura C..., Mme Séverine C..., Mme Sylvie D..., Mme Charlotte H..., Mme Cécilia E..., Mme Enora F..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a66089bbd03a05db965398
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GRIVES' ; - condamné les sociétés CGM VINS et VIGNOBLES LAUR à remettre à la société CHATEAU DU TARIQUET la copie de tout contrat, devis, bon de commande, facture, et extraits du grand livre comptable
Source officielleService des Criées
67fd65f8e85d0474bddb8f37
1 avril 2025
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement en dernier ressort ; Déclare la S.A.S.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2af9dfd6229a4e58730cf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, M. et Mme B et la SCI MS, représentés par Me Laurie Fréger, persistent dans leurs conclusions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4e8033cf481c39a2d93
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S.A.S.U. [4] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Anne-Laure
Source officiellePS ctx technique
68e7a53d033cf481c39a4967
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Laure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e4f7cdc6046d4705617c
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 1] N° RG 22/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIQ assuré : [R] [W] Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA [Localité 2] Me Anne-Laure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e5cfcdc6046d470571be
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 1] N° RG 22/01913 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGU7 Minute n° : assuré : [E] [M] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA [Localité 2] Me Anne-Laure
Source officielleTARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc6a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure
Source officielleTARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc7e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET :
Source officielleTARIFICATION
63cb92ad9c02507c9078dc88
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[T] [U]) [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4611cdc6046d47878fcc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne-Sophie MARTIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa316f009f81000890dd50
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C/ Société [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00868 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e460
30 juin 2011
30 juin 2011
Des relations de Monsieur Thierry X...et de Madame Pascale Z...sont issus deux enfants : - Laurie, née le 11 septembre 1998, - Marjorie, née le 23 avril 2001.
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f113b
4 janvier 1990
4 janvier 1990
. (19e), 4°) Mlle Nadine B..., demeurant ... (10e), 5°) Mme Jeanine C..., demeurant ... (6e), 6°) Mme Yveline D..., demeurant ... (5e), 7°) Mme Anna E..., demeurant ... (15e), 8°) Mme Laura
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201577
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Y... étant propriétaires de fonds voisins, ce dernier a été condamné, par un jugement du 5 janvier 2005, devenu irrévocable, à couper les branches de ses arbres dépassant sur le fonds de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14034 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -Tribunal de proximité de SAINT DENIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101472
18 décembre 2013
18 décembre 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mmes Claire et Laure X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Les consorts X...ont, par acte d'huissier du 5 février 2009, attrait les consorts Y...devant le Tribunal de grande instance de BASTIA aux fins de l'entendre juger que ces derniers n'ont aucun droit sur
Source officiellePage 39 sur 196