X... et la Selarl Mary-Laure Gastaud, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

sa succession a fait l'objet d'un acte définitif de partage établi le 9 novembre 1955 ; qu'un jugement du 5 février 1996 a décidé que la filiation naturelle de Mme Chantal Z... épouse A... et de Mme Laure

représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Laure

Versailles [Adresse 3] [Localité 4] dispensé du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [B] [V] [T] né le 25 Mai 1988 à [Localité 8] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Laure

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Septembre 2025 Appelante : Madame [U] [Y], représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu

Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43355 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

EUROPE, représentée par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 29, 1 pages) Nous, Marie-Laure

toque : B0307 - N° du dossier 2336 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n°2024/ 59 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure

vestiaire : 16 Numéro de minute: 24/00814 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 14 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

RHONE ALPES IRA SA D HLM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] non représentée INTIMEE NousAnne-Laure

FONCIA VALLEE DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] non représentées INTIMEES Nous, Anne-Laure

DEFENDERESSE Société POMAX BELGIUM POMAX BELGIUM [Adresse 4] [Localité 2] (BELGIQUE) défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Laurie

[H] [Z], en sa qualité de maire [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 DEMANDERESSE

prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [E] né le 27 Janvier 1987 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 15 h 41 par courriel, par Me Laurie

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE La Société ETOILE D

Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M25 N° RG 24/07782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH5H ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [D] [K], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laure

2022/012739 du 14/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANTE ET Société SNB en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure

au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 - N° du dossier M3283 ORDONNANCE DE RADIATION (n°2024/ 55 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant 6, place de la grand vigne à Orvault (44700) ; Mme POIRIER demande