Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405542_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200590_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109496_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 octobre 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104705_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Balaÿ, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407422_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. A qui a répondu aux questions du tribunal. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410598_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00100
13 janvier 2016
13 janvier 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er octobre 1992 par l'Etablissement Centre Georges-François Leclerc
Source officielle2e chambre sociale
6319870451eeae4f1309d156
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2018/018421 du 06/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.S SODITECH Centre Leclerc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202922_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'une délégation régulière ; - les dommages de travaux publics dont elle a été victime résultent de la difficulté d'accès à son commerce durant l'exécution des travaux réalisés avenue du général Leclerc
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400446_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En ce qui concerne le bien situé au 14 D, rue Maréchal Leclerc imposé sous le n° d’invariant 411-32449 : 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300018
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Bureau, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société VM Deligny, de la SCP Boulloche, avocat de la société Hochart, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Leclert, et
Source officielle17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
17 avril 2012
La SAS HYPER GRASSE exploite à GRASSE, un hypermarché sous l'enseigne E LECLERC. Elle a un effectif moyen de 189 salariés.
Source officielleChambre sociale
6262487cb1a50c277d4c5cce
21 avril 2022
21 avril 2022
SOVENDEX (CENTRE LECLERC) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marc CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee3a1
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CENTRE LECLERC, dont le siège social est rue de la Grange au Ormes à Marly X
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401ae9
16 octobre 1996
16 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fournydis Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'une
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007740460
26 juin 1989
26 juin 1989
1985, par laquelle le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme l'a autorisé à créer à Oloron-Sainte-Marie un centre commercial de 3 690 m2 de surface de vente, comprenant un hypermarché "Leclerc
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008047254
5 novembre 2001
5 novembre 2001
contre la décision du 20 mai 1999 de la commission départementale d'équipement commercial de l'Hérault refusant d'autoriser l'extension de 1 800 m de la surface de vente d'un hypermarché à l'enseigne "Leclerc
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef52d
9 mai 1989
9 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme CENTRE LECLERC CONF DIST, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591c6
29 janvier 1979
29 janvier 1979
PREVU ; QUE LE MOYEN N'A PAS DE FONDEMENT ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR UN ACTE CONCLU PAR L'ENTREMISE DE LECLERC
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97c9
4 novembre 1993
4 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Manodis centre Leclerc, dont le siège est ...
Source officiellePage 39 sur 632