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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508737_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B, représenté par Me Lerein demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de clôturer sa demande de renouvellement de titre de séjour " salarié " afin qu'il dépose une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600277_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213547_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C E A, représenté Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420533_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B C, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 octobre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502717_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande tendant à l’obtention d’un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527138_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210537_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B, représenté par Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a délivré une autorisation provisoire de séjour dépourvue d'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523052_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de délivrance d’une carte de résident algérien ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137ddcdc6046d47a652ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Adealis aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Bruno Martin (de la société Brumar), au sein de l'AARPI Lerins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507185_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009382_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Zoubir, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206333_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601303_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304757_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204674_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204677_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204681_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204683_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204685_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204688_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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