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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508737_20250610
10 juin 2025
B, représenté par Me Lerein demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de clôturer sa demande de renouvellement de titre de séjour " salarié " afin qu'il dépose une demande
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600277_20260122
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
DTA_2213547_20220707
7 juillet 2022
C E A, représenté Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
ORTA_2420533_20241105
5 novembre 2024
B C, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 octobre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour ;
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502717_20251007
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande tendant à l’obtention d’un rendez-vous
ORTA_2527138_20260313
13 mars 2026
B..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2210537_20220913
13 septembre 2022
A B, représenté par Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a délivré une autorisation provisoire de séjour dépourvue d'autorisation
ORTA_2523052_20260407
7 avril 2026
A..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de délivrance d’une carte de résident algérien ; 2°) d’enjoindre
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137ddcdc6046d47a652ab
22 mai 2026
l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Adealis aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Bruno Martin (de la société Brumar), au sein de l'AARPI Lerins
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507185_20250901
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2009382_20230316
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Zoubir, conseillère.
ORTA_2206333_20220829
29 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2601303_20260316
16 mars 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice
DTA_2304757_20251218
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204674_20220704
4 juillet 2022
DTA_2204677_20220704
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2204681_20220704
DTA_2204683_20220704
DTA_2204685_20220704
DTA_2204688_20220704
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