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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200441

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° U 18-14.073 Aide juridictionnelle

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10134

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

pourvoi n° J 18-12.201 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Ascise, représentée par la société MJ Synergie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274c

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

professionnelles, par lettre recommandée datée du 11 mars 2011.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100246

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008779_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2020, 7 mars 2022, 21 novembre 2022 et 13 janvier 2023, l'association Générations Futures, représentée par Me Lafforgue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008781_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2020, 7 mars et 21 novembre 2022, et 13 janvier 2023, l'association Générations Futures, représentée par Me Lafforgue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fefc4cf860008dff610

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La marge brute a également chuté en valeur, passant de 20.073 K€ à fin novembre 2017 à 17.993 K€ à fin novembre 2018 (soit un recul de - 10.4 %).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206597_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

2012 de mise sur le marché n° 2110202 du produit phytopharmaceutique B... ; 2°) d’enjoindre à l’ANSES de retirer la décision d’autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01055

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie , société d'exercice libéral

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65f3d1b80eb743b15235

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ETG 06, APPT 46 75013 PARIS non comparante AUTRES PARTIES Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 97 ALL A.BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a189939cdc6046d47484eab

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne PARTIES DEFENDERESSES [1] CF réf : 00050666047480, 50666303909 Service Surendettement [Localité 3] non comparante, ni représentée [Localité 4] CHEZ SYNERGIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627776a2bc6369e8386d89

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

- signé par Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276a4

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02118

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

2004 pour un entretien qui s'est tenu le 23 mars 2004 et, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2004, son licenciement lui a été notifié en ces termes : « En date du 16 mars

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef47935f50008be3f81

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Historiquement leader du marché des PC, Intel doit ainsi faire face à la diversification du marché des dispositifs connectés.

Source officielle
CA

18e Chambre

6035681447807b8f64b1b7cc

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 29/04/2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section C - en date du 11 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67a

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SYNERGIE [Adresse 18], absente. * APAVE EXPLOITATION FRANCE Agence de [Localité 1] [Localité 1], absente. * ENGIE [Adresse 19], absente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b4

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Sur le plan commercial, SEPHIRA traverse une passe difficile : un marché à maturité, qui devient un marché de renouvellement, de plus en plus concurrentiel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debed3

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

possible, mais difficile en terrain accidenté, pour monter des marches, longs trajets pénibles : 30% ; Marche difficile, même en terrain plat : 40%.

Source officielle