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7 318 résultats pour « Maria COMMANDE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bdd9ba5988459c442a0

Cassation

11 décembre 1979

11 décembre 1979

COTITULAIRES DU BAIL TANT QUE LE MARIAGE N'EST PAS ROMPU, LA COUR D'APPEL A TOUT A LA FOIS PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE ET VIOLE LES TEXTES SUSVISES; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES LOIS ET TEXTES

Source officielle

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CC

civ1

613722c2cd5801467740118e

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

X..., fils de celui-ci, né du premier mariage, a, pour un prix de 4 300 francs, fait refaire à la main les inscriptions par une autre entreprise afin qu'elles soient semblables à celles que son père avait

Source officielle
TJ

Adjudications

6977c6e7cdc6046d47cc771f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 27 mars 2023.

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400a56

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que sur la demande principale de la femme et reconventionnelle du mari, un tribunal de grande instance a prononcé le

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e22

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Marine, dont le siège social est

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0dc40aa805a7864e0f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[O], le 27 octobre 2020, un commandement, visant la clause résolutoire prévue au bail, d'avoir à lui payer la somme de 1 509,83 euros.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c145a75782d5f06e4252a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Des loyers étant demeurés impayés, la SA LOGIREM a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 6 septembre 2022.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b1631bb9f94e984650c474

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 22/00163 N° Portalis DBW3-W-B7G-2MMF AFFAIRE

Source officielle
TJ

Adjudications

661829624e82250580d220b2

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 février 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da00

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

aura duré 9 ans dont 3 ans de vie commune, - Mme X... était, lorsque le divorce a été prononcé, âgée de 51 ans et M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043b5cdc6046d47099c3d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[R], d'avoir à régler les loyers majorés des coûts du commandement de payer ; que le commandement de payer visant clause résolutoire précisait bien que passé le délai de deux mois, le demandeur pourrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862de

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Sylvaine X... a interjeté appel à l'encontre de Lydie A... et Claude et Pascale Y... d'un Jugement rendu le 12

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a3e8

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

l'exécution en contestation de cette saisie attribution en faisant valoir l'absence de personnalité morale de la SEP et le fait que la créance dont se prévaut la société BMF correspondait à des fournitures commandées

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c413f7

Cassation

14 novembre 1973

14 novembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A CONFIE A QUEGUINER LA GARDE DE L'ENFANT ISSU DE SON MARIAGE AVEC DAME Z..., D'AVOIR DENATURE LE RAPPORT D'ENQUETE

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401bfc

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

-H. à leurs torts partagés, d'avoir décidé que l'autorité parentale sur un enfant commun serait conjointe, alors que, selon le moyen, "si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e217

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Au soutien de ses demandes, elle expose que la violation grave et renouvelée par son époux des droits et obligations du mariage rend intolérable le maintien de la vie commune et justifie le prononcé du

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e256

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Subsidiairement il a offert de contribuer aux charges de son mariage par le versement d'une somme de 4. 500 Euros sous réserve que son épouse rembourse le prêt immobilier afférent à l'immeuble commun.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163f659c5e1c13d83dae36d

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

de secours entre époux mais que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e12c25a97f0381f51ee

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

pour défaut de consentement ; Mais considérant qu'étant rappelé qu'en application de l'article 3 du code civil, les conditions de fond du mariage sont régies par la loi personnelle de chacun des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed81

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Ils se sont mariés le 30 novembre 2007 et au moment du dépôt de la requête en divorce, ils vivaient déjà séparément : la vie commune dans les liens du mariage a duré moins de 18 mois.

Source officielle