Marc I..., décédé à Lille le 10 août 1990, 3 / de Mlle Isabelle I..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de M. Marc I..., décédé à Lille le 10 août 1990, 4 / de M.

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [.

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

EXPRO, JCP de [Localité 15] (RG n° 23/00072) suivant déclaration d'appel du 17 mai 2023 APPELANTE : [T] [C] [G] veuve [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] de nationalité Française

Madame DUMAS, Conseiller .

A B et au directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne. Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Lalande, président, M.

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Lons-Le-Saunier (39), demeurant 40 route royale 73100 AIX LES BAINS Madame [I] [U] épouse [K] née le 14 Avril 1979 à Dole (39), demeurant 40 route Royale 73100 AIX LES BAINS représentés par Maître Claire

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai

DB36-W-B7H-C6K5 JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [J] né le 23 Septembre 1960 à VAITAHU de nationalité Française demeurant VAIRAO PK 10,500 côté mer représenté par Me Brice DUMAS

B... la proposition de rectification du 24 mars 2016 au 22 rue Berteaux Dumas, à Neuilly-sur-Seine, adresse à laquelle étaient auparavant parvenus la mise en demeure de déclarer ses revenus de l’année

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M.

Saulnier Le Haut Buc, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai

au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS: Audience publique du : 19 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de

En mai 2007, le Conseil d’Etat accueillit la demande du requérant et lui alloua une indemnité de 3   000 euros.

1977 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] [B] [V] né le 30 Avril 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Frédéric DUMAS

DBVH-V-B7I-JITH LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 17 juin 2024 RG :24/00224 [Y] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le à : Me Dumas

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.