Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302196_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 18 novembre 2025, le centre hospitalier de Remiremont, représenté par Me Marrion, conclut à la réduction des prétentions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b6
3 avril 2013
3 avril 2013
: E 1059) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION
Source officielle5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'affaire entre : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 substituée par Me Agathe MARCON
Source officielleChambre 1-3
69d0a46ccdc6046d47112d0e
3 avril 2026
3 avril 2026
Une pose de jauge a alors été réalisée sur la maison et une étude du sol a également été diligentée.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63c649debe43307c9013b3de
13 janvier 2023
13 janvier 2023
vertu d'un pouvoir général S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Emilie MARCON
Source officielleChambre des Etrangers
64c20aa31e0d40d96967d8c6
26 juillet 2023
26 juillet 2023
N° RG 23/02571 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
64f816800a9accd9695a4377
5 septembre 2023
5 septembre 2023
N° RG 23/03024 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à
Source officielleService des référés
6633da42c0d3e3fe99d179c9
2 mai 2024
2 mai 2024
SMA [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [S] [T] [Adresse 6] [Localité 13] représentés par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 La SMABTP [Adresse
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510888_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Toutefois, aucune pièce médicale n'indique que l'état de santé du requérant serait mis en péril par son transfert en Suisse et il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que l'intéressé se trouverait
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514325_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Aux termes de l’article 61 du décret du 28 décembre 2020 : « L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
imputés, d'une part, aux travaux d'installation d'une cabine d'ascenseur desservant le parc de stationnement situé rue François 1er dans le 8ème arrondissement à Paris, d'autre part, à la présence pérenne
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03569_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2024, désigné Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02420_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La compagnie nationale Royal Air Maroc a présenté une " note en délibéré " enregistrée le 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404228_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si le demandeur est () titulaire () d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis d'entrer sur le territoire d'un État membre, les paragraphes 1, 2 et 3 sont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304507_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
lui assurer, à elle et à ses quatre enfants, un hébergement d'urgence en leur indiquant un hôtel susceptible de l'accueillir, ou de lui indiquer tout autre lieu susceptible de l'accueillir de manière pérenne
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000018007937
14 décembre 2007
14 décembre 2007
A de la maison centrale de Saint-Maur, établissement pour peines, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; que le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE se pourvoit contre l'arrêt du 19 décembre 2005
Source officiellecr
613725c2cd5801467742051c
24 mai 2000
24 mai 2000
de la Gastronomie " pour avoir des renseignements sur A..., et qu'une voix féminine lui avait confirmé la qualité de salarié de A...; qu'en outre, Jean Y..., gérant de la " Maison de la Gastronomie ",
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00465
9 avril 2026
9 avril 2026
À la suite de la signature, le 20 mars 2015, d'un contrat de construction d'une maison individuelle avec la société [1] dirigée par M. [F] [N], M.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
6a19e0becdc6046d4768f2e1
26 mai 2026
26 mai 2026
laquelle, la date du délibéré a été fixée au 19 mai 2026 et prorogée au 26 Mai 2026 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 Par Madame Elise CSAKVARY, Juge Assistée de Madame Marion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300457
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 octobre 2023), M. et Mme [I] (les vendeurs) ont vendu trois immeubles contigus, dont une maison d'habitation à M.
Source officiellePage 39 sur 110